RE07 - Sécuriser la publicité et la communication d'informations dans les marchés publics À distance
Dernière mise à jour : 29/10/2025
Description
1. Sécuriser la publicité dans le cadre de la passation des marchés publics
La nécessité d'une publicité
La différence entre publicité et publication
La recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse
La publicité des marchés passés sur procédure adaptée
Les MAPA dont le montant est inférieur à 90 000 €
- Quelle forme de publicité choisir ?
- Quelles sont les mentions minimales à faire figurer dans l'avis ?
- Quel délai prévoir ?
Les MAPA d'un montant supérieur à 90 000 € HT
- L'avis obligatoire au BOAMP ou dans un JAL : portée de l'obligation
- Le contenu obligatoire de l'avis : étude détaillée
- Les mentions facultatives : intérêt, précautions à prendre
- La question des avis de publicité complémentaire : intérêt et contenu d'un tel avis
L'avis de pré-information
Intérêt de la publication : informer les candidats potentiels
Les conditions posées pour bénéficier d'une réduction des délais de publication
Les mentions indispensables de l'avis de pré-information
L'avis de publicité pour les marchés dont le montant dépasse les seuils européens
L'avis obligatoire au BOAMP et au JOUE
Le contenu obligatoire de l'avis : étude détaillée de la jurisprudence
Les mentions facultatives : intérêt, précautions à prendre
La question des avis de publicité complémentaire : intérêt et contenu d'un tel avis
Les délais prévus et les situations permettant de les réduire
L'avis d'intention de conclure (avis ex-ante)
Champ d'application
Intérêt de la publication
L'avis d'attribution des marché
L'avis d'attribution des marchés passés sur procédure adaptée : intérêt et conditions de publication
L'avis d'attribution des marchés passés sur procédure formalisée : analyse des dispositions
Les délais de publication de l'avis d'attribution
Les mentions minimales à indiquer
L'accès aux données essentielles des marchés
Étude des dispositions
Le support et le délai de publication
Le contenu et sa formalisation
2 - Sécuriser la communication d'informations dans les marchés publics
L'obligation de notification des décisions de rejet des candidature ou des offres
L'obligation de notification dans le cadre des marchés à procédure adaptée
L'obligation de notification dans le cadre des marchés passés sur procédure formalisée
- Le contenu du courrier de notification
- Le respect du délai de suspension
- Les sanctions en cas de non respect des obligations
Les actes communicables
Champ d'application de l'obligation : étude des avis de la CADA.
La gestion des demandes de communication de documents
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
Mettre en oeuvre le principe de liberté d'accès à la commande publique grace à la publicité
Connaître les mentions obligatoires dans les différents avis de publicité
Connaître les documents pouvant faire l'objet d'une communication
Connaître les jurisprudences récentes du Conseil d'Etat et les avis de la CADA
Anticiper et prévenir les contentieux
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser les règles de publicité des marchés publics
- Rédiger un avis de publicité
- Connaître les obligations de publicité
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud