Dans quelques semaines, après plusieurs tentatives infructueuses, marchés publics et concessions seront dotés d’un véritable Code qui, selon la loi Sapin II du 9 décembre 2016, a vocation à “regrouper et organiser les règles relatives aux différents contrats de la commande publique”. Ces règles sont importantes, l’évènement aussi, et pour les opérationnels et juristes intervenants à l’occasion de la passation, de l’exécution voire du contentieux de ces contrats, la maîtrise rapide de ce code est évidemment prioritaire.
Dans ce but, il est indispensable de comprendre la logique du Code, son ambition et de saisir les raisons d’être des choix opérés. Lorsqu’une incertitude apparaîtra en pratique, cette mise en perspective du Code de la commande publique ainsi que la compréhension de sa nature et de la volonté de ses auteurs seront précieuses pour interpréter la règle litigieuse.
De manière plus ponctuelle, certaines dispositions méritent des focus particuliers car, même si la codification est à droit constant, des précisions sont apportées qui ont leur importance, comme par exemple la “nouvelle” définition des offres anormalement basses ou la codification des règles jurisprudentielles en matière de résiliation ou d’équilibre contractuel.
En outre, parce que le Code de la commande publique est avant tout un outil, il faut maîtriser sa structure, son maniement, savoir s’y retrouver, être capable d’dentifier les dispositions connues, les textes d’origine et la jurisprudence classique.
Enfin, parce que le 1er octobre n’est pas si loin, la dématérialisation ne peut pas être oubliée. Elle mérite un point détaillé des nouvelles obligations, de leur mise en oeuvre et de leurs conséquences. De même, parce que le cours du droit ne s’arrête jamais vraiment, un état des lieux des nouveaux textes ou de ceux encore en préparation mérite également d’être dressé (Loi Pacte, Elan, “anti-surtransposition”, décrets PME, Innovation…).
La journée “Le nouveau Code de la commande publique”, organisée le 19 novembre 2018 à Paris par le CFPA poursuit l’ambition de répondre à ces attentes des praticiens de la commande publique.
Olivier Guézou, Professeur des Universités, Université de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Depuis 2016, expert pour l’adoption du Code de la commande publique, il interviendra lors de la journée du 19 novembre.