Document remis aux entreprises dont la candidature a été acceptée dans le cadre d’une consultation passée sous forme restreinte (appel d’offres restreint, marché négocié, dialogue compétitif).
Document remis aux entreprises dont la candidature a été acceptée dans le cadre d’une consultation passée sous forme restreinte (appel d’offres restreint, marché négocié, dialogue compétitif).