FA11 - Les marchés publics industriels À distance

1. Introduction

L'analyse du besoin en liaison avec les spécificités techniques particulières justifiant le recours à un marché industriel

La distinction entre marchés de fournitures courantes et fournitures industrielles : définitions et limites respectives

La distinction entre marchés de services courants, prestations d'études et études industrielles

2. Le contenu des marchés industriels

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Le contenu indispensable du CCAP : les clauses de prix, de délais d'exécution, de conditions de livraison, de vérification des prestations

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Les sources réglementaires : les normes, les documents des groupes permanents d'étude sur les marchés

Les clauses d'un CCTP : l'interdiction des restrictions à la concurrence, la formalisation du besoin au travers de fonctionnalités ou de références à des normes

3. L'impact du CCAG MI sur l'exécution des marchés

Les acteurs, leurs rôles et leur place dans le CCAG MI

Les obligations de sécurité, de discrétion et de protection du secret

Définition et caractéristiques des groupements : conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, solidaire

Les sous-traitants : définition et niveaux dans le CCAG-MI

CCAG MI et propriété intellectuelle

Les notifications : définition et forme.

Les pièces contractuelles, la liste du CCAG et leur hiérarchie, application pratique

Les ordres de service : établissement et formalisme, effets, forclusion

4. La forme des contrats

Le marché à tranches

Cas d'utilisation : faire face à l'incapacité momentanée de l'acheteur d'arrêter le périmètre exact du marché

Les clauses essentielles du marché : le contenu des tranches, les modalités d'affermissement des tranches conditionnelles, les indemnités de dédit ou d'attente

L'accord-cadre

Cas d'utilisation : permettre de satisfaire un besoin techniquement évolutif, et / ou s'assurer d'une mise en concurrence permanente des prestataires

Accord-cadre mono-attributaire : gérer le principe d'exclusivité du titulaire et organiser les modalités de réponses aux demandes de l'acheteur

Accord-cadre pluri-attributaires : prévoir les critères de choix et anticiper les modalités de remise en concurrence des titulaires

L'allotissement

Le principe de l'allotissement : faciliter l'accès des TPE/PME aux marchés publics, dynamiser la concurrence

Les exceptions au principe de l'allotissement : étude de la jurisprudence récente

5. Les procédures de passation des marchés industriels

Les modalités de détermination du montant du marché

Les seuils de publicité et de mise en concurrence

Les modalités d'appréciation du montant du marché

Les formes les plus adaptées de mise en concurrence

L'appel d'offres restreint : identification des obligations et du formalisme à chaque étape, les règles de présentation du dossier de candidature, la régularisation ; des dossiers incomplets, la sélection et l'évaluation des offres

La procédure de dialogue compétitif : intérêt et limites de la procédure, présentation des conditions de mise en oeuvre

La procédure négociée (avec ou sans mise en concurrence) : conditions d'utilisation, présentation des modalités de mise en oeuvre des primes

6. L'analyse des offres

La sélection des candidats

Les documents et renseignements susceptibles d'être exigés des candidats

L'évaluation des candidatures : les éléments à prendre en considération (références, moyens techniques, moyens humains)

La possibilité de s'appuyer sur les moyens d'autres opérateurs : étude des dispositions applicables à la cotraitance et à la sous-traitance industrielle

La sélection des offres

Les critères de choix : quels critères choisir en fonction de l'objet du marché ?

Le critère financier : l'analyse des coûts, l'analyse du prix

La méthode de notation des offres : études des jurisprudences récentes

La négociation des offres : rappel des cas de recours à la négociation, les principes à respecter (égalité de traitement, transparence de la procédure), présentation d'une méthode pour une négociation efficace

7. L'exécution des marchés industriels

Les différentes formes de prix

Le contrôle des prix de revient

Les différentes formes de prix, unitaires, forfaitaires, caractéristiques et cas d'utilisation

Les pièces de prix correspondantes, définition, exemples

Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index

Le règlement financier des marchés

Les modalités de paiement : avances, acomptes, primes et pénalités

Les formules d'intéressement

Le délai global de paiement et les intérêts moratoires

Le paiement des sous-traitants, selon leur rang

Les sûretés financières (retenue de garantie, caution bancaire, garantie à première demande)

La gestion des modifications en cours d'exécution : dans quels cas passer un avenant, étude de la jurisprudence récente ?

La réception des prestations et le déclenchement des garanties

La constatation de l'exécution des prestations

Les modalités de vérification prévues par le CCAG MI

Les décisions après vérification : réception, ajournement, réfaction et rejet

Les garanties contractuelles et extra-contractuelles

• Le délai de garantie
• L'objet de la garantie
• Prolongation du délai de la garantie
• La libération des sûretés

Gestion des difficultés et des litiges

L'interruption et l'ajournement du marché

Les mesures coercitives

Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)

L'exécution aux frais et risques

Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du marché ?

Acheteurs

Techniciens et juristes intervenant dans le processus de passation et de gestion des marchés publics industriels

Maîtriser les spécificités des marchés publics industriels

Savoir passer et mettre en oeuvre un marché public industriel

• Passer un marché public industriel
• Exécuter un marché public industriel
• Rédiger les clauses appropriées

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud