FE02 - Fonds européens : monter un dossier FEDER À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

Bref panorama du fonctionnement des institutions européennes et du plan 2021-2028

• Cerner le rôle des différents acteurs : la Commission européenne, le Parlement européen, les États membres et le comité des régions

• Bilan de la politique européenne 2014-2020 et de ses grandes réorientations

• Cerner les enjeux de la politique européenne : la croissance économique des territoires, l'amélioration de la qualité de vie et la prise en compte des enjeux de développement durable

• Mesurer les liens entre les fonds européens et la politique régionale

• Décrypter les grandes orientations pour la période 2021-2028

• Identifier les différents fonds européens (FSE, FEADER, FEDER, FEAMP) : rôle et fonctionnement de chacun

o Les thèmes d'intervention de chaque fonds

o Les caractéristiques de chaque fonds

o Les règles communes aux quatre fonds

Cas pratique : identifier le bon programme européen selon son projet

 

Monter un dossier de subventionnement en FEDER

• Savoir monter un dossier de demande FEDER dans la période 2021 – 2028

• Connaître les thématiques finançables par le FEDER

o Déterminer les priorités du FEDER

o Le prérequis à valider : mon projet est-il finançable en FEDER ?

• Maîtriser les règles de forfaitisations des dépenses

• Etape par étape, élaborer son projet

o Adopter une logique de projet : élaborer un plan d'actions

o Identifier les charges directes et indirectes du projet

o Identifier les financements : mobiliser des financements publics ou privés, recourir à l'autofinancement...

o Bâtir un plan de financement prévisionnel et le calendrier financier

o Identifier le programme et le service gestionnaire

• Les bons réflexes à adopter pour monter son dossier FEDER

o Définir et suivre des indicateurs

o Prendre en compte les principes qui gouvernent le FEDER

o Respecter les obligations de publicité

o Vérifier sa conformité à la règlementation sur les aides d'Etat

o Tracer ses procédures d'achat

o Assurer l'absence de double financement

o Justifier des moyens administratifs mobilisés

o Insister sur le suivi du temps de travail

• Maitriser la procédure d'examen de sa demande de subvention

o Les critères qualitatifs et quantitatifs

o Les objectifs et priorités européens

o La notification de la décision

o Les éventuels avenants

Mise en pratique : exemples de projets éligibles aux financements FEDER

Mise en pratique : élaborer un plan de financement prévisionnel de son projet

 

Les obligations du bénéficiaire du fonds FEDER

• Le paiement de la subvention

o Les modalités de versement de la subvention européenne

o La justification des dépenses

• La gestion de la subvention

• Le bilan d'exécution : bilan intermédiaire et bilan final

Cas pratique : construction d'un bilan d'exécution

 

Mettre en place un suivi efficace

• Le suivi de la réalisation effective et des indicateurs

• Le suivi des dépenses réalisées : les factures, la conservation des pièces justificatives…

• Le contrôle de service fait

o Les modalités du contrôle de service fait

o Les suites du contrôle de service fait

Public visé

Directeur général des services, directeur administratif et financier, chargé de mission, chef de projet et toute personne intervenant sur les projets de subventions européennes, chargé du développement, responsable d'association

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

• Connaître les priorités d'investissement des fonds européens pour la période 2021-2028

• Comprendre les mécanismes de subvention par le FEDER

• Savoir monter un projet de demande de subvention éligible au FEDER

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Comprendre les mécanismes de subvention par le FEDER
  • Savoir monter un projet de demande de subvention éligible au FEDER

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert

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