FE03 - Fonds européens : monter un dossier FSE À distance

Bref panorama du fonctionnement des institutions européennes et du plan 2021-2028

• Cerner le rôle des différents acteurs : la Commission européenne, le Parlement européen, les États membres et le comité des régions

• Bilan de la politique européenne 2014-2020 et de ses grandes réorientations

• Cerner les enjeux de la politique européenne : la croissance économique des territoires, l'amélioration de la qualité de vie et la prise en compte des enjeux de développement durable

• Mesurer les liens entre les fonds européens et la politique régionale

• Décrypter les grandes orientations pour la période 2021-2028

• Identifier les différents fonds européens (FSE, FEADER, FEDER, FEAMP) : rôle et fonctionnement de chacun

o Les thèmes d'intervention de chaque fonds

o Les caractéristiques de chaque fonds

o Les règles communes aux quatre fonds

Cas pratique : identifier le bon programme européen selon son projet

Monter un dossier de subventionnement en FSE

• Savoir monter un dossier de demande FSE dans la période 2021 – 2028

• Connaître les thématiques finançables par le FSE

o Déterminer les priorités du FSE

o Le prérequis à valider : mon projet est-il finançable en FSE ?

• Maîtriser les règles de forfaitisations des dépenses

• Etape par étape, élaborer son projet

o Adopter une logique de projet : élaborer un plan d'actions

o Identifier les charges directes et indirectes du projet

o Identifier les financements : mobiliser des financements publics ou privés, recourir à l'autofinancement...

o Bâtir un plan de financement prévisionnel et le calendrier financier

o Identifier le programme et le service gestionnaire

• Les bons réflexes à adopter pour monter son dossier FSE

o Définir et suivre des indicateurs

o Prendre en compte les principes qui gouvernent le FSE

o Respecter les obligations de publicité

o Vérifier sa conformité à la règlementation sur les aides d'Etat

o Tracer ses procédures d'achat

o Assurer l'absence de double financement

o Justifier des moyens administratifs mobilisés

o Insister sur le suivi du temps de travail

• Maitriser la procédure d'examen de sa demande de subvention

o Les critères qualitatifs et quantitatifs

o Les objectifs et priorités européens

o La notification de la décision

o Les éventuels avenants

Mise en pratique : exemples de projets éligibles aux financements FSE

Mise en pratique : élaborer un plan de financement prévisionnel de son projet

Les obligations du bénéficiaire du fonds FSE

• Le paiement de la subvention

o Les modalités de versement de la subvention européenne

o La justification des dépenses

• La gestion de la subvention

• Le bilan d'exécution : bilan intermédiaire et bilan final

Cas pratique : construction d'un bilan d'exécution

Le contrôle de service fait et de l'éligibilité des dépenses

• Le décret d'éligibilité

• Les points de vigilance, notamment l'encadrement des aides publiques et des MP

• Les modalités du suivi technique et financier du projet

• Le bilan et son contenu : l'état récapitulatif des dépenses, la conservation des pièces, la comptabilité séparée…

• La mise en œuvre des visites sur place

• Les autres niveaux de contrôles

o Le contrôle qualité gestion

o Le contrôle qualité certification

o Les contrôles ultérieurs

• Connaître les priorités d'investissement des fonds européens pour la période 2021-2028

• Comprendre les mécanismes de subvention par le FSE

• Savoir monter un projet de demande de subvention éligible au FSE

• Monter un dossier de subventionnement en FSE
• Maîtriser les obligations du bénéficiaire du fonds FSE

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud