FE03 Fonds européens : monter un dossier FSE

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
Bref panorama du fonctionnement des institutions européennes et du plan 2021-2028
• Cerner le rôle des différents acteurs : la Commission européenne, le Parlement européen, les États membres et le comité des régions
• Bilan de la politique européenne 2014-2020 et de ses grandes réorientations
• Cerner les enjeux de la politique européenne : la croissance économique des territoires, l'amélioration de la qualité de vie et la prise en compte des enjeux de développement durable
• Mesurer les liens entre les fonds européens et la politique régionale
• Décrypter les grandes orientations pour la période 2021-2028
• Identifier les différents fonds européens (FSE, FEADER, FEDER, FEAMP) : rôle et fonctionnement de chacun
o Les thèmes d'intervention de chaque fonds
o Les caractéristiques de chaque fonds
o Les règles communes aux quatre fonds
Cas pratique : identifier le bon programme européen selon son projet

Monter un dossier de subventionnement en FSE
• Savoir monter un dossier de demande FSE dans la période 2021 – 2028
• Connaître les thématiques finançables par le FSE
o Déterminer les priorités du FSE
o Le prérequis à valider : mon projet est-il finançable en FSE ?
• Maîtriser les règles de forfaitisations des dépenses
• Etape par étape, élaborer son projet
o Adopter une logique de projet : élaborer un plan d'actions
o Identifier les charges directes et indirectes du projet
o Identifier les financements : mobiliser des financements publics ou privés, recourir à l'autofinancement...
o Bâtir un plan de financement prévisionnel et le calendrier financier
o Identifier le programme et le service gestionnaire
• Les bons réflexes à adopter pour monter son dossier FSE
o Définir et suivre des indicateurs
o Prendre en compte les principes qui gouvernent le FSE
o Respecter les obligations de publicité
o Vérifier sa conformité à la règlementation sur les aides d'Etat
o Tracer ses procédures d'achat
o Assurer l'absence de double financement
o Justifier des moyens administratifs mobilisés
o Insister sur le suivi du temps de travail
• Maitriser la procédure d'examen de sa demande de subvention
o Les critères qualitatifs et quantitatifs
o Les objectifs et priorités européens
o La notification de la décision
o Les éventuels avenants
Mise en pratique : exemples de projets éligibles aux financements FSE
Mise en pratique : élaborer un plan de financement prévisionnel de son projet


Les obligations du bénéficiaire du fonds FSE

• Le paiement de la subvention
o Les modalités de versement de la subvention européenne
o La justification des dépenses
• La gestion de la subvention
• Le bilan d'exécution : bilan intermédiaire et bilan final
Cas pratique : construction d'un bilan d'exécution

Le contrôle de service fait et de l'éligibilité des dépenses
• Le décret d'éligibilité
• Les points de vigilance, notamment l'encadrement des aides publiques et des MP
• Les modalités du suivi technique et financier du projet
• Le bilan et son contenu : l'état récapitulatif des dépenses, la conservation des pièces, la comptabilité séparée…
• La mise en œuvre des visites sur place
• Les autres niveaux de contrôles
o Le contrôle qualité gestion
o Le contrôle qualité certification
o Les contrôles ultérieurs
Objectifs de la formation
• Connaître les priorités d'investissement des fonds européens pour la période 2021-2028
• Comprendre les mécanismes de subvention par le FSE
• Savoir monter un projet de demande de subvention éligible au FSE
Public visé
Directeur général des services, directeur administratif et financier, chargé de mission, chef de projet et toute personne intervenant sur les projets de subventions européennes, chargé du développement, responsable d'association
Prérequis
Aucun

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