FE01 Comprendre les mécanismes de fonctionnement des différents fonds européens

Bref panorama du fonctionnement des institutions européennes et du plan 2021-2028
• Cerner le rôle des différents acteurs : la Commission européenne, le Parlement européen, les États membres et le comité des régions
• Bilan de la politique européenne 2014-2020 et de ses grandes réorientations
• Cerner les enjeux de la politique européenne : la croissance économique des territoires, l'amélioration de la qualité de vie et la prise en compte des enjeux de développement durable
• Mesurer les liens entre les fonds européens et la politique régionale
• Décrypter les grandes orientations pour la période 2021-2028


Cerner les mécanismes et les enjeux des différents fonds
• FEDER, FSE, FEADER, FEAMP : rôle et fonctionnement de chaque fonds européens
o Les thèmes d'intervention de chaque fonds
o Les caractéristiques de chaque fonds
o Les règles communes aux quatre fonds
Mise en pratique : à partir de plusieurs projets, choisir le fonds adapté
• Déterminer les priorités d'investissement actuelles
• Se renseigner sur les priorités des programmes de sa propre région

Formaliser son projet et mobiliser les fonds en fonction de son projet
• Déterminer son projet de subvention et son éligibilité : le lien entre le projet et le programme de financement européen
o Quel projet ?
o Quel public ciblé par le projet ?
o Quelle duré du projet ?
o Sur quel territoire ? Quid en cas de projet pluri-territorial ?
o Quels sont les bons interlocuteurs ?
• Apprécier les cas de cofinancement
• Identifier le bon instrument financier, le fonds adapté
• Construire un plan de financement : dépenses éligibles, dépenses non éligibles
• Construire un budget prévisionnel
• Réaliser son projet et savoir le présenter
• Remplir le dossier de demande de subvention européenne
• L'évaluation du projet une fois la subvention accordée

Maîtriser les règles et procédures d'instruction et de gestion des projets européens
Cas pratique : en groupe, les participants se chargeront de monter un dossier de demande de subvention

Les obligations du bénéficiaire du fonds européen
• Le paiement de la subvention
o Les modalités de versement de la subvention européenne
o La justification des dépenses
• La gestion de la subvention
• Le bilan d'exécution : bilan intermédiaire et bilan final
Cas pratique : construction d'un bilan d'exécution

• Connaître les priorités d'investissement des fonds européens pour la période 2021-2028
• Comprendre les mécanismes des différents fonds européens structurels d'investissement
• Savoir monter un projet de demande de subvention éligible aux fonds européens

Directeur général des services, directeur administratif et financier, chargé de mission, chef de projet et toute personne intervenant sur les projets de subventions européennes, chargé du développement, responsable d'association

Aucun