FE01 - Comprendre les mécanismes de fonctionnement des différents fonds européens À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

Bref panorama du fonctionnement des institutions européennes et du plan 2021-2028

• Cerner le rôle des différents acteurs : la Commission européenne, le Parlement européen, les États membres et le comité des régions

• Bilan de la politique européenne 2014-2020 et de ses grandes réorientations

• Cerner les enjeux de la politique européenne : la croissance économique des territoires, l'amélioration de la qualité de vie et la prise en compte des enjeux de développement durable

• Mesurer les liens entre les fonds européens et la politique régionale

• Décrypter les grandes orientations pour la période 2021-2028

 

Cerner les mécanismes et les enjeux des différents fonds

• FEDER, FSE, FEADER, FEAMP : rôle et fonctionnement de chaque fonds européens

o Les thèmes d'intervention de chaque fonds

o Les caractéristiques de chaque fonds

o Les règles communes aux quatre fonds

Mise en pratique : à partir de plusieurs projets, choisir le fonds adapté

• Déterminer les priorités d'investissement actuelles

• Se renseigner sur les priorités des programmes de sa propre région

 

Formaliser son projet et mobiliser les fonds en fonction de son projet

• Déterminer son projet de subvention et son éligibilité : le lien entre le projet et le programme de financement européen

o Quel projet ?

o Quel public ciblé par le projet ?

o Quelle duré du projet ?

o Sur quel territoire ? Quid en cas de projet pluri-territorial ?

o Quels sont les bons interlocuteurs ?

• Apprécier les cas de cofinancement

• Identifier le bon instrument financier, le fonds adapté

• Construire un plan de financement : dépenses éligibles, dépenses non éligibles

• Construire un budget prévisionnel

• Réaliser son projet et savoir le présenter

• Remplir le dossier de demande de subvention européenne

• L'évaluation du projet une fois la subvention accordée

 

Maîtriser les règles et procédures d'instruction et de gestion des projets européens

Cas pratique : en groupe, les participants se chargeront de monter un dossier de demande de subvention

 

Les obligations du bénéficiaire du fonds européen

• Le paiement de la subvention

o Les modalités de versement de la subvention européenne

o La justification des dépenses

• La gestion de la subvention

• Le bilan d'exécution : bilan intermédiaire et bilan final

Cas pratique : construction d'un bilan d'exécution

Public visé

Directeur général des services, directeur administratif et financier, chargé de mission, chef de projet et toute personne intervenant sur les projets de subventions européennes, chargé du développement, responsable d'association

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

• Connaître les priorités d'investissement des fonds européens pour la période 2021-2028

• Comprendre les mécanismes des différents fonds européens structurels d'investissement

• Savoir monter un projet de demande de subvention éligible aux fonds européens

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser les mécanismes des différents fonds européens structurels d'investissement
  • Savoir monter un projet de demande de subvention éligible aux fonds européens

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert

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Prochaines Sessions

  • 23/10/24 → 25/10/24 À distance

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