GRH03 - Régime des retraites des fonctionnaires À distance
Dernière mise à jour : 09/10/2025
Description

1.Principes et cadre juridique du régime des régimes de retraite
- La nouvelle réglementation des retraites
- Les différents régimes
- Les dispositions modifiées
2. La mise en oeuvre du calcul de la pension
- La validation des services
- La liquidation de la pension
- Le calcul de la pension
- Minoration / majoration
3. La durée de l'assurance
- La définition
- Le coefficient de minoration, de majoration
4. Les maximums garantis
- Quand le calculer ?
- Quelle périodes sont prises en compte ?
5. Les dispositifs de retraite anticipée
- La cessation progressive d'activité
- Les carrières longues
- Les travailleurs handicapés
- Les parents de 3 enfants
6. Les règles de cumuls : pensions et revenus
7. Le régime additionnel et compléments de retraite
Public visé
Responsables des ressources humaines, chefs du personnel, responsables des affaires générales, responsables juridiques et financiers, responsables du service des pensions, responsables administration et paie, responsables des pensions, membres des services du personnel, juridique et financier
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Connaître les règles de constitution, de calcul, de liquidation des retraites
- Savoir appréhender la durée d'assurance, les minimums garantis, les dispositifs de retraite anticipée, le régime additionnel, les règles de cumuls pension et revenus d'activité
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser le régime des retraites
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mises en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences
Cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert