FIN01 - Les finances publiques pour non-spécialistes : champs et méthodes

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
Identifier le champ des finances publiques
- La propagation des finances publiques
• Les finances de l'État, berceau des finances publiques
• L'apparition et le développement des finances locales : décentralisation et secteur public local
• La montée en puissance des finances sociales : enjeu majeur de l'équilibre financier global
• Le caractère encore embryonnaire des finances européennes
- Synthèse : les flux financiers entre les différents secteurs composant les finances publiques
- Actualité
• Les grandes lignes du budget 2015
• La programmation pluriannuelle des finances publiques
- Les institutions financières publiques
• Institutions financières de l'État : le Ministère des finances et son organisation interne, la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations, la Cour des comptes
• Institutions financières locales : Comité des finances locales et
Observatoire des finances locales, les Chambres Régionales et territoriales des Comptes
• Institutions financières sociales : régimes, branches, Commission des comptes de la sécurité sociale, Caisse d'amortissement de la dette sociale
• Institutions financières européennes : direction du budget, Banque Centrale Européenne
Connaître les principes et règles essentiels gouvernant les finances publiques
-- Les principaux textes applicables
-- Les fondements constitutionnels
• Les principes issus de la Déclaration de 1789
• La compétence parlementaire (lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale)
• L'autonomie financière des collectivités territoriales
-- Les contraintes européennes
-- Les lois organiques : la LOLF et la LOLFSS
-- Le code des juridictions financières
-- Le règlement général sur la comptabilité publique et la LFR pour 1963
- Actualité
• L'influence déterminante de la LOLF sur les budgets publics
- L'articulation des principales règles du droit public financier
• Les documents financiers : budgets et comptes – lois de finances, de financement de la sécurité sociale, budgets locaux
• Les principes budgétaires et comptables : annualité, unité,
universalité, spécialité, équilibre, transparence, sincérité
• Les règles de compétence : autorité budgétaire, séparation des ordonnateurs et des comptables, organes de contrôle
• Les contrôles financiers : internes (contrôle du comptable, corps
d'inspection…), externe (notamment juridictions financières)
- Actualité
• Les difficultés de mise en oeuvre du principe de sincérité
Objectifs de la formation
• Mesurer l'étendue quantitative et qualitative des finances publiques
• Analyser les principes essentiels gouvernant le droit public financier
• Connaître l'actualité des finances publiques et se mettre à jour
Public visé
Personnels de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics voulant se familiariser avec le droit des finances publiques, tout praticien souhaitant acquérir les bases nécessaires à son action
Prérequis
Aucun

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