TEC09 - Archivage électronique

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
Introduction
-- Dématérialisation et archivage électronique : les interactions, les enjeux et la méthodologie à adopter
-- Les questions réglementaires et normatives : les nouvelles dispositions
-- Les normes pour l'archivage électronique
-- Organiser son projet d'archivage électronique
• Les acteurs en présence
• Les solutions techniques
• L'étude d›opportunité et l'étude de faisabilité
• Le cahier des charges
• L'analyse des réponses et le choix du
prestataire
• Les spécifications détaillées
Archivage électronique : que peut-on et que doit-on faire ?
-- Les documents archivables
• La procédure de numérisation des documents
• La méthode de sélection des documents à numériser
• Choisir les documents à conserver
• Arbitrer entre les différentes solutions en fonction des coûts et de la valeur stratégique ou juridique de vos documents
-- Les originaux sur support papier ou sur support dématérialisé
• Les formalités et normes à respecter
• Les conditions requises pour qu'un document devienne un original numérique valable
-- Les formats d'archivage et de numérisation des documents
-- Le contrôle de la CNIL sur les données
nominatives archivées
-- Les conditions de conservation et de restitution des documents numérisés
• Les normes techniques à respecter
• La destruction des originaux
• L'accès aux documents archivés
-- La durée de l'archivage
• La durée peut-elle être différente selon le type de document archivé ?
• La durée de conservation : que se passe-t-il à son issue ?
• La destruction est-elle obligatoire ou facultative ?
• Comment prouver l'effectivité de la destruction ?
Les modalités d'archivage
-- L'archivage interne ou externe : quelle solution privilégier ?
• Les choix de sa mise en oeuvre et la mise en place d'un audit : coûts, avantages et inconvénients
-- Les précautions à prendre en cas d'archivage externe
• Comment garantir la confidentialité des données ?
• Quelles exigences imposées au prestataire ?
-- La sécurité des mesures d'archivage
• La pérennité
• L'intégrité
• La confidentialité
Partage d'expériences : quelles sont les difficultés fréquemment rencontrées et les pistes de solutions envisageables en matière d'archivage électronique ?
Objectifs pédagogiques
• Mesurer cadre juridique en matière d'archivage électronique
• Sécuriser le recours à un prestataire extérieur
• Evaluer la conformité du système d'archivage électronique
Public visé
Toute personne engagée dans un projet de dématérialisation et d'archivage électronique : maîtrise d'ouvrage, chef de projet fonctionnel, responsable des marchés publics, DSI
Prérequis
Être impliqué dans un processus d'archivage électronique

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Détail des horaires :
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