TEC05 - Respect de la vie privée - Informatique et libertés

Description
INTRODUCTION
- Présentation historique de la notion de vie privée
- Les éléments qui relèvent de la vie privée
- Les enjeux juridiques, économiques, industriels et culturels à l’aune du nouvel ordre numérique

LE DROIT À L’IMAGE DES PERSONNES
- Les règles applicables à l’image dans la communication de l’administration
- La rédaction de décharge de droit à l’image
- Les exceptions à la captation de l’image d’une personne

LE DROIT À L’IMAGE DES BIENS
- Les principes
- Les cas particuliers : image d’une oeuvre
- L’image d’un lieu public
- L’image des objets
- La protection de l’image d’une institution

LA VALORISATION DU DROIT À L’IMAGE
- Les contrats d’image
- La valorisation du patrimoine immobilier
- La valorisation du patrimoine mobilier
- L’image et la propriété intellectuelle

LE DROIT SUR LA VOIX
- Les règles applicables à l’enregistrement sonore
- Voix et droit d’auteur

LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
- Les aspects civils
- Les aspects pénaux
- Respect de la vie privée et e-Réputation
- Le délit d’usurpation d’identité numérique

L’ATTEINTE AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
- Cas d’atteintes à la vie privée sur Internet
- Méthodologie de ‘’nettoyage’’ de ses traces numériques

LA LÉGISLATION CNIL
- Les grands principes de la législation CNIL
- Le rôle du CIL
- Exercer ses droits sur Internet

LA CYBERSURVEILLANCE DES SALARIÉS
- Les règles applicables à la surveillance électronique du salarié
- Les règles applicables à la géolocalisation
- Les formalités à accomplir

LES DIFFÉRENTES RÉFORMES À VENIR EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE DROIT À L’IMAGE
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs pédagogiques
• Comprendre le droit à l’image en France
• Comprendre le droit au respect de la vie privée
• Apprendre à respecter et faire respecter sa vie privée sur Internet
• Éviter les contentieux
• Gérer les aspects « données personnelles » dans la conduite d’un projet numérique
Public visé
Juriste, responsable conformité, déontologue contrôle interne et gestion des risques, DRH
Pré-requis
Aucun
Modalités pédagogiques
• Mise à disposition d’une documentation pour le registre des traitements de données personnelles
• Mise à disposition d’une banque de clauses pour les données personnelles et le droit à l’image
• Mise à disposition de notice d’information sur différents points de droit au format électronique
• Mise à disposition d’un recueil des principales dispositions juridiques applicables

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Détail des horaires : le 10/12/19 de 09h00 à 16h00, le 11/12/19 de 09h00 à 16h00
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