EN02 Stratégie d'alliance : répondre en groupement et avec des sous-traitants à un marché public À distance

Dernière mise à jour : 04/10/2023

Description

visuel

LES DÉFINITIONS

La notion de cotraitance et de groupements

- Les dispositions

- L'organisation d'un groupement

- Présentation des différentes formes de groupements : groupement solidaire, groupement conjoint, groupement conjoint avec mandataire solidaire

 

La notion de sous-traitance

- Détermination du champ d'application : la distinction entre fournisseur et soustraitant

- Les prestations susceptibles d'être sous-traitées, les limites et les interdictions

- Les notions voisines

- L'impact sur le régime de la sous-traitance

 

VALORISER SON OFFRE

- L'intérêt de la sous-traitance et de la cotraitance pour les candidats aux marchés publics : la mise en commun de moyens

- Les modalités d'appréciation des capacités par le pouvoir adjudicateur en cas de cotraitance et/ou de sous-traitance

- Le choix de la forme du groupement par le pouvoir adjudicateur : pourquoi et comment imposer la forme d'un groupement ?

- Les documents à produire pour justifier de la capacité à réaliser le marché : étude des dispositions

 

LA DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANCE

- Présentation des dispositions des CCAG en matière de sous-traitance : la distinction entre les dispositions légales et les stipulations contractuelles

- La déclaration de sous-traitance : étude du contenu de la déclaration de sous-traitance

Cas pratique : analyse détaillée du DC4

- Les étapes de l'acceptation et de l'agrément des conditions de paiement des sous-traitants

 

L'EXÉCUTION DU MARCHÉ EN PRÉSENCE DE SOUS-TRAITANTS

Le paiement des sous-traitants

- La mise en oeuvre du paiement direct : étude des dispositions et des clauses des CCAG

- Quelles garanties de paiement pour un sous-traitant indirect : la délégation de paiement, la caution personnelle et solidaire ?

Le rôle et les responsabilités de « l'entrepreneur principal »

 

L'EXÉCUTION DU MARCHÉ PAR UN GROUPEMENT

- Le rôle du mandataire tel que défini par les CCAG : représentation du groupement auprès du pouvoir adjudicateur, suivi technique de la prestation, suivi financier du marché

- Les rôles et responsabilités des cotraitants: les sanctions applicables

- Les conséquences de la défaillance du mandataire : dans son rôle de mandataire et/ou dans son rôle de cotraitant

- La gestion des malfaçons et la mauvaise exécution des prestations : qui est responsable ?

- La gestion contentieuse : qui attaquer, sous quelle forme, dans quels délais ?

- Les modalités de règlement des litiges prévus par les CCAG

 

LE PAIEMENT DES COTRAITANTS

- Les paiements des membres du groupement : la distinction en groupements conjoint et solidaire, la rémunération du mandataire, le contenu des demandes de paiement, la gestion des cessions de créance

Public visé

Chef d'entreprise, responsable et cadre commercial, technique ou administratif qui souhaitent répond aux marchés publics

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

Distinguer les notions de cotraitance et de sous-traitance

Connaître les responsabilités respectives au sein d'un groupement d'entreprises

Savoir identifier un sous-traitant d'un cotraitant et d'un fournisseur

Connaître les responsabilités du titulaire et celles du sous-traitant

Gérer les relations contractuelles avec les groupements

Etablir la déclaration de sous-traitance

Gérer les relations financières avec les sous-traitants

Valoriser sa réponse

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser le régime de la cotraitance
  • Maîtriser le régime de la sous-traitance
  • Valoriser son offre

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert des marchés publics

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