MP95 Stratégie d'alliance : répondre en groupement à un marché public

Description
Panorama du cadre juridique des possibilités de répondre en groupement à un marché public
- Faire le choix du groupement
• Du point de vue de l'entreprise
• Du point de vue du maitre d'ouvrage
• Du point de vue du maitre d'oeuvre
• Le mandataire
- Le recours à la sous-traitance : définition et champ d'application
• À quel moment déclarer un sous traitant ?
-- Sous-traitance et fournisseur : quelles distinctions ?
-- Sous-traitance et prêt de main d'oeuvre : quelles différences ?
• Quelles formalités à accomplir ?
• L'acceptation préalable du soustraitant par l'acheteur public et ses conséquences : l'acheteur public peutil s'opposer au choix du sous-traitant ?
• La sous-traitance peut-elle s'effectuer sur l'ensemble du marché ?
• Les règles relatives au paiement du sous-traitant
• Le droit de regard de la personne publique sur le sous-traitant : satisfaire aux conditions du RC, justifier de garanties professionnelles, techniques et financières
• Les responsabilités du titulaire, du sous-traitant et du maître d'ouvrage
- La réponse en co-traitance : définition et périmètre d'application
• Utiliser la complémentarité de chaque entreprise pour remporter un marché en affichant les capacités et atouts de chacune
• À quel moment le groupement doit-il être formé ?
• Le rôle du mandataire
• Le contenu de la convention de co-traitance
• La candidature du groupement
• L'exécution du marché et le paiement des co-traitants
• La gestion des difficultés du groupement en cours d'exécution
Répondre au marché public : étape par étape, le points clés à respecter
- Comment former le groupement en amont du marché ?
- Comment organiser la réponse en groupement au marché ?
- Par quels moyens mettre en valeur les atouts et les formes de chaque membre du groupement ?
• Quel impact sur la présentation de son offre ?
• Comment présenter un mémoire technique attrayant ?
• Quel mode de communication entre les acheteurs et les opérateurs économiques ?
La gestion en phase d'exécution du marché
- Désigner un référent unique du groupement : le rôle et les responsabilités du mandataire
- Coordonner le groupement pour faciliter l'exécution du marché
• Gérer les rapports entre les entreprises du groupement
• Gérer les rapports avec le maitre d'oeuvre, le maitre d'ouvrage
- Mettre en place des outils efficaces de gestion du marché
- Les incidences sur l'exécution d'un marché
- Que faire en cas de défaillance d'un des membres ?
• Peut-on modifier le groupement en cours de marché ?
• Quid en cas de liquidation d'un cotraitant ?
Quelle meilleure stratégie de groupement choisir ? Quelle solution pérenne ?
Quels avantages et quels points de vigilance selon le type de groupement choisi ?
Objectifs pédagogiques
• Faire le choix de la forme de groupement
• Répondre à un marché public en groupement
• Maitriser les techniques pour gérer un groupement
• Utiliser le groupement pour optimiser son référencement
Public visé
Chef d'entreprise, responsable et cadre commercial, technique ou administratif qui souhaitent répond aux marchés publics
Pré-requis
Aucun

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