DP11 Le contentieux administratif - initiation À distance

Le contentieux administratif, la juridiction administrative et les conditions générales de recevabilité des recours

- Le fonctionnement de la juridiction administrative

- Le contentieux administratif : les principes et spécificités de la procédure administrative contentieuse

- La juridiction administrative

• L'ordre juridictionnel administratif et la répartition des compétences avec la juridiction judiciaire
• Les juridictions administratives spécialisées

Cas pratique : schéma simplifiant le fonctionnement des juridictions administratives

- Les conditions générales de recevabilité des recours : savoir engager un recours

- La saisine du juge administratif

• La capacité à agir et de représentation des requérants
• L'intérêt donnant qualité pour agir

- Les délais de saisine : Maîtriser le régime des délais de recours et les dérogations

Mise en situation sur un dossier

Les voies de recours : choisir le guichet pertinent (les étapes de la procédure contentieuse)

- Le recours pour excès de pouvoir

• Les règles de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
• Les moyens invocables

- Le recours de plein contentieux

• La recevabilité et les délais de recours des recours de plein contentieux
• Le régime et les pouvoirs du juge

Mise en situation sur un dossier

- Les procédures de référé et de suspension

• Le référé suspension
• Le référé « liberté »
• Les référés spécifiques

Le procès et ses règles (les étapes de la procédure contentieuse)

- La présentation de l'instance

• Les règles de déroulement de l'instance
• La présentation du déroulement de l'audience

- La portée et les effets de la décision

Réalisation d'un schéma récapitulatif

Les recours dirigés contre la décision juridictionnelle (les étapes de la procédure contentieuse)

- L'appel : les conditions d'exercice de l'appel, les causes juridiques

- La cassation : le régime et la pratique du pourvoi en cassation

La question prioritaire de constitutionnalité (les étapes de la procédure contentieuse)

- Le dispositif

- La recevabilité des conclusions posant la question prioritaire de constitutionnalité

Cas pratique : les pratiques de la question prioritaire de constitutionnalité

Cadres souhaitant se mettre à niveau

Tout praticien souhaitant actualiser et améliorer ses connaissances du contentieux administratif

• Maîtriser les divers aspects du contentieux en droit administratif

• Connaître l'actualité du contentieux administratif

• Articuler les différentes voies de recours devant la juridiction administrative

• Connaître les principes directeurs du procès devant les juridictions administratives
• Connaître les voies de recours

QCM de début et de fin de formation

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Professeur de droit.

Avocat expert.