TX04 - La passation des marchés publics de travaux À distance
Dernière mise à jour : 25/11/2025
Description
1. Les intervenants dans les marchés de travaux et leurs missions
Les acteurs d'une opération de travaux, leurs rôles et leur place dans la réglementation et le CCAG-travaux
Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire ; définition et caractéristiques
Les sous-traitants : définition et niveaux dans le CCAG-Travaux
2. Le programme et l'évaluation de l'enveloppe financière
Les rôles et les attributions du maître d'ouvrage : établissement du programme, évaluation de l'enveloppe financière des travaux
La notion d'ouvrages et d'opérations
Le mode de réalisation des ouvrages : procédé classique, conception-réalisation
La typologie des opérations de travaux
Les opérations de travaux spécifiques sous maîtrise d'oeuvre privée, sous maîtrise d'oeuvre publique
Les travaux de grosses réparations, de petit entretien
Les cas des besoins mixtes (travaux/ maintenance - fourniture - pose/ maintenance...)
Les besoins répétitifs ou séquencés
3. Le contenu du dossier de consultation
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Le contenu indispensable du CCAP : les clauses de prix, de délais d'exécution, de conditions d'exécution, de vérification des travaux
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Les sources réglementaires : les normes, les CCTG, les documents des groupes d'étude sur les marchés
Les clauses d'un CCTP : l'interdiction des restrictions à la concurrence, la formalisation du besoin au travers de fonctionnalités ou de références à des normes
Le règlement de la consultation (RC)
Présentation du document : intérêt du recours au RC en complément de l'avis de marché
Les dispositions importantes : critères de jugement des candidatures et des offres, délai de validité des offres, conditions matérielles de remise des offres
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)
La définition du CCAG : origine du document, cas de recours, possibilités de dérogations
L'intérêt du recours au CCAG Travaux : l'organisation du marché, la protection de l'acheteur mais aussi du titulaire
4. Le forme des contrats
L'accord-cadre s'exécutant par bons de commande
Les cas d'utilisation : une meilleure gestion de la fluctuation du besoin
Les clauses essentielles du marché : la durée (notion de reconduction), la gestion des minimum et maximum, le déclenchement des prestations, le délai de livraison, les modalités d'acceptation, la gestion de la notion d'exclusivité
L'accord-cadre s'exécutant par marchés subséquents
Les cas d'utilisation : permettre de satisfaire un besoin techniquement évolutif, et/ ou s'assurer d'une mise en concurrence permanente des prestataires
Les clauses essentielles
Le marché à tranches
Les cas d'utilisation : faire face à l'incapacité momentanée de l'acheteur d'arrêter le périmètre exact du marché.
Les clauses essentielles du marché : le contenu des tranches, les modalités d'affermissement des tranches conditionnelles, les indemnités de dédit ou d'attente.
5. Le lancement de la consultation
Les modalités de détermination du montant du marché
Les seuils de publicité et de mise en concurrence
Les modalités d'appréciation de la nature des marchés et les règles de mise en concurrence qui s'appliquent : la notion d'opération pour les travaux et la notion de services homogènes
Les deux formes classiques de mise en concurrence
Les marchés passés selon la procédure adaptée : les obligations de publicité efficace pour ces contrats, la procédure de passation (le respect des principes fondamentaux de la commande publique)
Les appels d'offres : identification des obligations et du formalisme à chaque étape, les règles de présentation du dossier de candidature, la régularisation des dossiers incomplets, la sélection et l'évaluation des offres
Les autres formes de mise en concurrence
La procédure de dialogue compétitif : intérêt et limites de la procédure, présentation des conditions de mise en oeuvre
Les procédures négociées (avec ou sans mise en concurrence) : conditions d'utilisation, présentation des modalités de mise en oeuvre
6. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
La sélection des candidats
Les documents et renseignements susceptibles d'être exigés des candidats
L'évaluation des candidatures : les éléments à prendre en considération (références, moyens techniques, moyens humain)
La sélection des offres
Les critères de choix : quels critères choisir en fonction de l'objet du marché
La méthode de notation des offres : études de la jurisprudence récente
Le jugement des offres de prix : la méthode dite du « chantier masqué »
La prise en compte d'objectifs sociaux et d'emplois
La présentation de variantes techniques : les nouvelles règles
Les offres anormalement basses : comment les détecter et les contrer ?
La négociation des offres : rappel des cas de recours à la négociation, les principes à respecter (égalité de traitement, transparence de la procédure), présentation d'une méthode pour une négociation efficace
Le choix de l'attributaire
Les demandes préalables : l'état annuel des certificats et la déclaration de moins de 6 mois des organismes sociaux
Les documents spécifiques
La mise au point de l'offre
7. L'achèvement de la procédure
La motivation des choix
Le contenu d'un rapport de présentation
L'explicitation des motifs de rejet aux prestataires non retenus
Le délai de suspension
La signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur
Le contrôle de légalité, le cas échéant
Les recours possibles
L'avis d'attribution
La publication des résultats pour les procédures formalisées et adaptées
La notification du marché au titulaire
La forme et les effets
L'établissement du certificat de cessibilité (l'exemplaire unique ou le NOTI6)
Public visé
Personnels chargés de la passation des marchés de travaux (ingénieurs,
techniciens, toute personne en charge du suivi technique, administratif ou financier des opérations de travaux
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
Identifier les pouvoirs et prérogatives d'un maître d'ouvrage public
Identifier les différents intervenants dans une opération de travaux de bâtiment ou d'infrastructure sous maîtrise d'ouvrage publique ou d'infrastructure et leur rôle respectif
Connaître les missions de chacun des prestataires intellectuels, du maître d'oeuvre, des entrepreneurs
Connaître les différents modes de réalisation d'un ouvrage
Mettre en oeuvre les règles de mise en concurrence
Maîtriser les points de contrôle tout au long de la consultation des entreprises de la remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE) par le maître d'oeuvre à la notification des marchés
Préparer les avis de publicité et le règlement de consultation
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser la règlementation applicable à la passation des marchés publics de travaux
- Connaître les intervenants, leurs missions et leurs prérogatives
- Lancer la procédure de passation en toute sécurité
- Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
- Savoir clôturer la procédure
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud