DP20 La procédure législative À distance

Dernière mise à jour : 13/12/2022

Description

visuel

Introduction et sources du droit parlementaire

 

L'initiative des lois

 

L'ordre du jour des assemblées

 

L'examen en commission

 

Le droit d'amendement

 

La séance publique

 

La navette parlementaire

 

Le parlementarisme rationalisé

 

Le rôle du Conseil constitutionnel

 

L'examen des lois organiques

 

La LOLF et l'examen des lois de finances

 

Les ordonnances de l'article 38

 

Les propositions de résolution

Public visé

Toute personne souhaitant maîtriser le processus législatif

Prérequis

Aucun

Objectifs de la formation

Maîtriser la notion de séparation des pouvoirs entre le "législatif" et "l'exécutif"

Maîtriser la notion de pouvoir règlementaire et de pouvoir législatif

Distinguer projets de loi et les propositions de loi

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Connaître le processus d’élaboration des lois
  • Identifier les rapports entre le législateur et le gouvernement dans l'exercice du pouvoir

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Professeur de droit

Administrateur parlementaire

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Prochaines Sessions

  • 04/11/24 → 05/11/24 À distance

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