DP19 Liberté publiques À distance
Dernière mise à jour : 13/12/2022
Description
Introduction : Bref rappel historique des libertés publiques en France.
Les sources
Les sources internes contemporaines
Les sources d'origine internationale
Les libertés publiques et "l'être"
Les libertés publiques et le citoyen
Les libertés publiques et le justiciable
Les libertés publiques et l'acteur économique et social
Le contrôle de droit commun de l'exercice des libertés
Les protections de type juridictionnel
Public visé
Toute personne souhaitant se former sur les libertés publique en France
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
Connaître les sources des libertés publiques
Identifier les libertés publiques
Connaître les contrôles pesant sur le respect des libertés publiques
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaître les sources des libertés publiques
- Identifier les libertés publiques
- Connaître les contrôles pesant sur le respect des libertés publiques
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat
Professeur de droit