DP02 Droit public : expertise À distance

1. Organisation administrative de l'Etat et les différentes formes d'Etat

• La déconcentration
• La décentralisation
• L'intercommunalité
• États fédéraux et Etat fédérés
• Le cas de l'Union Européenne

2. La légalité administrative

• Le bloc de constitutionnalité
• Le bloc de conventionnalité
• La loi
• Les principes généraux du droit
• Le droit souple

3. Les moyens matériels et humains de l'administration

• Les actes administratifs unilatéraux
• Les contrats administratifs signés par l'administration
• Les contrats privés signés par l'administration
• Les biens de l'administration
• Les agents de droit public et de droit privé

4. Les missions de l'administration

• Le maintien de l'ordre public
• La satisfaction de l'intérêt général

5. Le contrôle de l'administration

• Le contrôle du Parlement sur le pouvoir exécutif gouvernemental
• Le contrôle du Préfet sur les collectivités territoriales
• Le contrôle par les juridictions administratives

Approfondir et actualiser ses connaissances générales en droit public.

Savoir articuler problématiques juridiques et éléments techniques pour la rédaction de synthèses juridiques.

Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles.

Comprendre les notions complexes du droit public.

• Maîtriser le droit public

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Avocat

Professeur de droit