AD01 - L’achat public durable : fondamentaux, cadre juridique et obligations, méthodologie et bonnes pratiques. Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 03/04/2024

Description

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Partie 1 : Le concept d'achat public durable 

 

A. Du développement durable à l'achat durable

  • Le développement durable : enjeux et piliers
  • Le concept de responsabilité sociétale des organisations (R.S.0.) et sa déclinaison au niveau des entreprises : le concept de RSE
  • Le levier de la commande publique en matière de développement durable : poids de la commande publique en France et au niveau international, la capacité à faire évoluer les modes de production et la demande par l'exemplarité

 

B. Le concept d'achat public durable : définition, éco-système, état des lieux et perspective

  • La définition de l'achat public durable
  • Les différentes dimensions de l'achat durable et les concepts associés :
  • Achats éco-responsables (ou vert) : économie circulaire, économie de la fonctionnalité, coût du cycle de vie, matériaux bio-sourcés…
  • Achats socialement responsables  : achat éthique, insertion par l'activité économique, secteur adapté et protégé, économie sociale et solidaire, commerce équitable …
  • La dimension économique de l'achat durable : accès des entreprises et P.M.E. à la commande publique, efficacité économique, label R.F.A.R…
  • La consécration de l'achat public durable par les pouvoirs publics et la réglementation au niveau international, européen, national.
  • Etat des lieux des pratiques : chiffres de l'OECP et rapport du C.E.S.E. sur la commande publique durable
  • Perspectives

 

C. Les labels et référentiels en matière d'achat durable

  • Les écolabels et labels applicables aux produits
  • Les certifications applicables aux sites de production : ISO 14001, EMAS

 

 

Partie 2 : Le cadre juridique de l'achat durable

 

A. L'articulation du cadre juridique de l'achat durable :

  • Des directives communautaires  au code de la commande publique
  • Réglementation verticale (« quoi acheter ») et réglementation horizontale (« comment  acheter »)

 

B. Les principales obligations d'achat s'imposant aux acheteurs publics (« quoi acheter »)

 

C. Les outils du code de la commande publique en faveur de l'achat durable (« comment acheter »)

 

 

Partie 3 : Méthodologie et bonnes pratiques

 

A. Processus et bonnes pratiques

  • La préparation de l'achat :
    • La définition des besoins et caractérisation des enjeux de développement durable,
    • Le recueil d'information, la stimulation de la concurrence et la mobilisation des parties-prenantes : benchmark, sourçage, mobilisation des réseaux et ressources documentaires…
    • La détermination de la stratégie d'achat et sa transcription dans le D.C.E
  • La passation  de l'achat analyse des candidatures et des offres
    • Les conditions de réussite de l'analyse des offres : critères et modalités de notation, cadres de réponse, contenu de l'offre…
    • Les leviers d'optimisation de l'analyse des offres
  • L'exécution : Suivi et évaluation
    • Les conditions de réussite de l'exécution : clauses et organisation à prévoir : objectifs du marché, reporting, plan de progrès, réunions de lancement et de suivi du marché, contrôle, pénalités
    • L'évaluation et la mesure des gains achats  : enjeux, pré-requis, méthodologie et indicateurs
    • Du suivi à la communication : valoriser les achats durables

 

 

 

B. Structurer sa démarche : Organisation et outils

  • Connaître les conditions de réussite d'une démarche d'achat durable
  • Savoir auto-diagnostiquer son organisation : présentation d'un outils d'auto-diagnostic
  • Focus sur les SPASER et leur contenu renforcé par la loi Climat et Résilience

 

Partie 4 : Mise en situation- Cas pratique

A partir d'un cas pratique, les participants devront déterminer la stratégie d'achat, le planning prévisionnel, les étapes clés et les éléments principaux du DCE et les restituer en utilisant une grille de réponse mise à leur disposition.

Public visé

Personnels des services achats / marchés

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

Objectifs de la formation

Comprendre le concept d'achat public durable et ses différentes dimensions (social, économique, environnemental).

Comprendre les dispositions du code de la commande publique en faveur de l'achat durable et distinguer ce qui est obligatoire de ce qui reste facultatif.

Etre en capacité de répondre aux nouvelles obligations et notamment celles issues de la loi Climat et Résilience.

Savoir réaliser des achats durables, en maîtriser les étapes clés et structurer une démarche à l'échelle de sa structure.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser la règlementation applicable à l'achat public durable
  • Réaliser des achats durables
  • Structurer une démarche à l'echelle de sa structure

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert des marchés publics

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Prochaines Sessions

  • 09/12/24 → 10/12/24 À distance
  • 09/12/24 → 10/12/24 Présentiel

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