MP97 Les marchés publics dans le cadre de l'économie circulaire

Dernière mise à jour : 10/12/2019

Description
Introduction : pourquoi se poser la question de situer les marchés publics dans le cadre de l'économie circulaire

L'économie circulaire : notions, définitions et schémas

• Définitions de l'économie circulaire
o Différences entre économie linéaire et économie circulaire
o Différences entre développement durable et économie circulaire
o Différence entre l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire
• Les composantes de l'économie circulaire : 3 domaines, 7 piliers
o L'approvisionnement durable
o L'éco-conception
o L'écologie industrielle et territoriale
o L'économie de la fonctionnalité
o La consommation responsable :
o L'allongement de la durée d'usage des biens
o L'amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets
• L'économie circulaire dans le droit de la commande publique
o Le cadre supra national
o Le cadre national
o Le cadre du droit de la commande publique

Modèles de marchés publics circulaires et leur hiérarchie
• Les trois niveaux de mise en œuvre de marchés publics circulaires
o Le niveau du système
o Le niveau du fournisseur
o Le niveau du produit
• L'amélioration de la circularité des marchés publics
o Réduction
o Réutilisation
o Recyclage
o Valorisation
Exemples de limitations des impacts environnementaux
Déconstruction des navires en fin de vie : le plan d'action de la Marine nationale
Critères MPE de l'UE pour ordinateurs et écrans
Critères MPE de l'UE pour les meubles

• Réflexion stratégique de la circularité des marchés publics
o Réévaluer les besoins
o Explorer les possibilités
o Des leviers mais aussi des freins

L'intégration de l'économie circulaire dans l'établissement et la passation des marchés publics
• La définition de l'objet du marché dans le cadre de l'économie circulaire
o L'achat doit correspondre véritablement aux besoins
o L'achat mutualisé
o L'intégration de l'économie circulaire dans l'objet du marché public
o L'achat innovant
o L'achat de services liés aux produits plutôt que les produits eux-mêmes : la vente de solution d'impression à la page éditée, la vente de kilomètres de pneumatiques Michelin
• Les spécifications techniques du marché public dans le cadre de l'économie circulaire
o L'exigence de labels sociaux ou environnementaux
o L'exigence d'utilisation d'équipements économes en énergie et de moyens de transport ayant une faible incidence sur l'environnement
o L'exigence d'un niveau minimal de produits recyclés (ex : fibres textiles, béton, bois)
• L'analyse financière des offres dans le cadre de l'économie circulaire : prix, coût d'utilisation, coût global ou coût sur le cycle de vie du produit
o Schémas relatifs au critère financier de jugement des offres
o Le coût du cycle de vie du produit : définition, conditions d'utilisation, méthode de calcul, perspectives
• Les conditions d'exécution du marché public dans une optique circulaire
o Fourniture / emballage de biens en vrac plutôt que par pièce
o Reprise ou réutilisation du matériel d'emballage et des produits utilisés par le fournisseur
o Fourniture de biens en bacs, caisses réutilisables…
o Collecte, reprise, recyclage ou réutilisation par le fournisseur des déchets occasionnés pendant ou après l'utilisation ou la consommation d'un produit
o Préférence d'un certain type de transport (moins polluant) pour la livraison
• Le bâtiment dans le cadre de l'économie circulaire
o Au stade de la définition du besoin : déconstruire ou rénover
o Au stade de la conception de l'ouvrage : anticiper la fin de vie de l'ouvrage, réversibilité/démontabilité
o Au stade du chantier : spécifications techniques prévoyant un chantier vert
Objectifs pédagogiques
Déterminer les enjeux de la commande publique dans le cadre de l'économie circulaire
Apprécier les modèles de marchés publics circulaires
Intégrer l'économie circulaire dans les procédures de marché public
Public visé
Directeur et responsable de la commande publique, directeur et responsable des marchés publics, directeur et responsable des achats, acheteur, juriste
Prérequis
Avoir une connaissance des règles de la commande publique

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