AD04 - Les marchés publics dans le cadre de l'économie circulaire Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 03/04/2024

Description

visuel

Introduction : pourquoi se poser la question de situer les marchés publics dans le cadre de l'économie circulaire

 

L'économie circulaire : notions, définitions et schémas

• Définitions de l'économie circulaire

o Différences entre économie linéaire et économie circulaire

o Différences entre développement durable et économie circulaire

o Différence entre l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire

• Les composantes de l'économie circulaire : 3 domaines, 7 piliers

o L'approvisionnement durable

o L'éco-conception

o L'écologie industrielle et territoriale

o L'économie de la fonctionnalité

o La consommation responsable :

o L'allongement de la durée d'usage des biens

o L'amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets

• L'économie circulaire dans le droit de la commande publique

o Le cadre supra national

o Le cadre national

o Le cadre du droit de la commande publique

 

Modèles de marchés publics circulaires et leur hiérarchie

• Les trois niveaux de mise en œuvre de marchés publics circulaires

o Le niveau du système

o Le niveau du fournisseur

o Le niveau du produit

• L'amélioration de la circularité des marchés publics

o Réduction

o Réutilisation

o Recyclage

o Valorisation

Exemples de limitations des impacts environnementaux

Déconstruction des navires en fin de vie : le plan d'action de la Marine nationale

Critères MPE de l'UE pour ordinateurs et écrans

Critères MPE de l'UE pour les meubles

• Réflexion stratégique de la circularité des marchés publics

o Réévaluer les besoins

o Explorer les possibilités

o Des leviers mais aussi des freins

 

L'intégration de l'économie circulaire dans l'établissement et la passation des marchés publics

• La définition de l'objet du marché dans le cadre de l'économie circulaire

o L'achat doit correspondre véritablement aux besoins

o L'achat mutualisé

o L'intégration de l'économie circulaire dans l'objet du marché public

o L'achat innovant

o L'achat de services liés aux produits plutôt que les produits eux-mêmes : la vente de solution d'impression à la page éditée, la vente de kilomètres de pneumatiques Michelin

• Les spécifications techniques du marché public dans le cadre de l'économie circulaire

o L'exigence de labels sociaux ou environnementaux

o L'exigence d'utilisation d'équipements économes en énergie et de moyens de transport ayant une faible incidence sur l'environnement

o L'exigence d'un niveau minimal de produits recyclés (ex : fibres textiles, béton, bois)

• L'analyse financière des offres dans le cadre de l'économie circulaire : prix, coût d'utilisation, coût global ou coût sur le cycle de vie du produit

o Schémas relatifs au critère financier de jugement des offres

o Le coût du cycle de vie du produit : définition, conditions d'utilisation, méthode de calcul, perspectives

• Les conditions d'exécution du marché public dans une optique circulaire

o Fourniture / emballage de biens en vrac plutôt que par pièce

o Reprise ou réutilisation du matériel d'emballage et des produits utilisés par le fournisseur

o Fourniture de biens en bacs, caisses réutilisables…

o Collecte, reprise, recyclage ou réutilisation par le fournisseur des déchets occasionnés pendant ou après l'utilisation ou la consommation d'un produit

o Préférence d'un certain type de transport (moins polluant) pour la livraison

• Le bâtiment dans le cadre de l'économie circulaire

o Au stade de la définition du besoin : déconstruire ou rénover

o Au stade de la conception de l'ouvrage : anticiper la fin de vie de l'ouvrage, réversibilité/démontabilité

o Au stade du chantier : spécifications techniques prévoyant un chantier vert

 

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Public visé

Directeur et responsable de la commande publique, directeur et responsable des marchés publics, directeur et responsable des achats, acheteur, juriste

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Avoir une connaissance des règles de la commande publique

Objectifs de la formation

  • Déterminer les enjeux de la commande publique dans le cadre de l'économie circulaire
  • Apprécier les modèles de marchés publics circulaires
  • Intégrer l'économie circulaire dans les procédures de marché public

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser le cadre jruidique de l'économie circulaire
  • Intégrer l'économie circulaire dans les procédures de marché public

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert des marchés publics

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Prochaines Sessions

  • 25/11/24 → 26/11/24 À distance
  • 25/11/24 → 26/11/24 Présentiel

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