Sécuriser une résiliation pour faute implique une définition claire des livrables, du calendrier et des spécifications, en ce compris les engagements du mémoire technique du titulaire, de s’assurer du respect effectif de ces exigences par un suivi rigoureux des livrables et des délais, d’alerter par écrit et de mettre le titulaire en demeure en cas de manquement. La motivation, en droit et en fait, doit enfin être étayée par des griefs datés et documentés.
Une communauté d’agglomération confie à une société un marché de prestations intellectuelles en deux phases portant sur une étude pré-opérationnelle d’amélioration de l’habitat. Après avoir signalé par courrier plusieurs manquements, sans que le titulaire n’y remédie, elle résilie le marché pour faute, aux frais et risques.
Le tribunal juge que la décision de résiliation est suffisamment motivée, dès lors qu’elle vise les stipulations pertinentes du CCAP et du CCAG-PI, et qu’elle expose les éléments de faits, notamment la chronologie des échanges et les griefs retenus.
Le tribunal retient que le titulaire n’a pas remis, dans les délais, des livrables attendus dès la phase 1, notamment des rapports et des cartographies, alors même que ces éléments étaient expressément prévus dans son mémoire technique, intégré aux pièces du marché par la clause d’ordre de priorité. Le titulaire n’apporte pas la preuve qu’il les a transmis, malgré un courrier d’alerte de l’acheteur. Le juge écarte également l’argument de la société selon lequel certains documents pouvaient être remis plus tard, cette organisation n’était pas prévue au contrat, qui exigeait une remise en phase 1.
Le tribunal relève enfin plusieurs éléments confortant l’exécution défaillante. Il retient notamment des interlocuteurs opérationnels différents de ceux annoncés sans justification probante, le refus de participer à une réunion de pilotage en raison de divergences sur l’exécution, ainsi qu’un courriel indiquant la mise en suspens des travaux dans l’attente d’une clarification avec l’acheteur (rejet).