L’existence d’une situation de conflit d’intérêts au cours de la procédure d’attribution du marché est constitutive d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible d’entacher la validité du contrat. Eu égard à sa nature, la méconnaissance du principe d’impartialité est par elle-même constitutive d’un vice d’une particulière gravité justifiant l’annulation du contrat, sans qu’il soit besoin de relever une intention de la part du pouvoir adjudicateur de favoriser un candidat.
En l’espèce, l’architecte et maître d’œuvre de la commune de Glageon dans le cadre de l’opération de construction d’une école maternelle sur son territoire, est l’épouse du dirigeant de l’entreprise qui s’est vu confier le marché public en litige. Or, il est résulté de l’instruction qu’au titre de sa mission :
- la maître d’œuvre a participé directement à la rédaction des documents de la consultation ;
- Elle avait conclu un contrat de sous-traitance portant sur l’analyse des offres techniques qui seraient remises par les soumissionnaires au titre du lot n° 1, alors même qu’à cette date, d’une part, la candidature de l’attributaire n’était pas censée être connue dès lors que la publication de l’avis de marché est intervenue le mois suivant et, d’autre part, la rédaction du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché n’était pas achevée ;
- L’analyse des offres techniques du lot n° 1 ne portait pas sur l’ensemble des sous-critères du critère technique définis par le règlement de la consultation, Certains sous-critères n’ont pas été analysés dans le document remis au maire de la commune par cette société, mais figurent bien dans le rapport d’analyse des offres établi par la maître d’œuvre, de sorte que cette dernière doit être regardée comme ayant participé à l’analyse des offres au titre de ces sous-critères.
Eu égard à la nature et à l’intensité des liens entre le dirigeant de l’entreprise de travaux et la maître d’œuvre, la participation de cette dernière à la procédure de passation du marché public pouvait légitimement faire naître un doute sur l’impartialité de la procédure suivie par la commune de Glageon. Par suite, la société Entreprise bâtiments Christian Lefebvre est fondée à soutenir que la commune de Glageon a méconnu le principe d’impartialité en confiant le marché public à l’attributaire.
Cette irrégularité présente le caractère d’une particulière gravité, aussi la juridiction annule le marché, dès lors que, parce qu’il a été entièrement exécuté, cette mesure ne porterait une atteinte excessive à l’intérêt général ou aux droits des cocontractants.