Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique – Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie – Observatoire économique de la commande publique – Annexe financière standardisée

A la suite de demandes formulées dans le cadre des travaux de l’observatoire économique de la commande publique et dans le but de permettre l’harmonisation des pratiques, de faciliter l’analyse des offres financières et de sécuriser les échanges et le suivi des dépenses, l’OECP coordonne une démarche de normalisation et publie une annexe financière standardisée.

Mise à disposition aux formats .xlms ou .ods, cette annexe compte six onglets :

  • Instructions de réponse,
  • Bordereau de prix unitaires (BPU) accompagné d’un cartouche,
  • Variation des prix,
  • Logistique de livraison,
  • Remises sur tarifs fournisseur,
  • Développement durable.

Il peut être enrichi de nouveaux onglets adaptés à tous les secteurs économiques.

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie invite les acheteurs à se l’approprier. L’annexe est téléchargeable depuis la page suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/lobservatoire-economique-de-la-commande-publique-oecp-met-disposition-des-acheteurs-une-annexe-financiere-standardisee

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