L’application des pénalités dans un marché public

Les pénalités dans un marché public sont (presque) nécessaires dans la mesure où elles représentent l’une des clauses exorbitantes de droit commun donnant au contrat l’une de ses facettes de contrat administratif. Autant dire que cette notion est sensible parce qu’elle renvoie à une réalité également sensible :

– Le suivi de l’exécution du marché ;
– Le respect des clauses contractuelles ;
– Les voies et moyens de les appliquer voire de les contester (ou de les exonérer).

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