Selon nos informations, un « toilettage » du Code des marchés publics devrait avoir lieu au cours du premier trimestre.
Les principales modifications porteront sur :
- la procédure de passation des marchés à procédure adaptée (MAPA). Le Gouvernement envisage de dispenser la passation des MAPA de toute publicité et de mise en concurrence, même au-delà du seuil de 4 000 €, dans « les cas où il apparaît que ces formalités sont impossibles ou manifestement inutiles ». Il appartiendra donc aux acheteurs de justifier, au cas par cas, que lesdites mesures de publicité et de mise en concurrence « sont impossibles ou manifestement inutiles ».
- la possibilité de recourir à la reconduction tacite ;