La DAJ de Bercy a mis en ligne un nouveau formulaire EXE1-T. Il est proposé aux maîtres d’œuvre, pour formaliser leurs ordres de services, dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux. Le formulaire EXE1« Ordre de service » demeure utilisable pour tous les autres types de marchés.
La DAJ a également mis à jour l’engagement garantissant le remboursement d’une avance, figurant en rubrique F des formulaires NOTI7 (garantie à première demande) et NOTI8 (caution personnelle et solidaire).
Formation en lien avec cet article :