L’Observatoire économique de la commande publique complète son catalogue de guides pratiques.
Le guide pratique de « L’achat public de solutions innovantes », élaboré en 2019 en application du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats de la commande publique, a été mis à jour en avril 2024. Il a pour but d’insérer l’innovation dans l’achat public en éclairant les décideurs, acheteurs et entreprises sur les leviers à mettre en œuvre.
Le document se compose de 16 fiches organisées autour de 3 parties permettant une lecture chronologique des étapes à suivre dans la réalisation d’une telle opération. En annexe figurent des outils pratiques tels que :
- Le faisceau d’indices permettant de caractériser un achat public de solution innovante ;
- L’arbre de décision de la procédure à mettre en œuvre ;
- Les principales questions à se poser pour le régime de propriété intellectuelle ;
- La check-list entreprises pour valoriser sa solution innovante par rapport au besoin d’un acheteur ;
- Les exemples d’achats de solutions innovantes.
Le premier guide de l’Observatoire économique de la commande publique sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans la commande publique a par ailleurs été publié le 2 mai 2024.
Ce guide a pour objectif d’encourager les acteurs de la commande publique à régler leurs différends à l’amiable car ces modes de règlement de différends ont pour avantages d’être efficaces, rapides, souples, confidentiels et peu coûteux.
Le guide est applicable au règlement des différends nés de l’exécution des contrats de la commande publique : marchés publics et concession.
Il s’adresse aux acheteurs et autorités concédantes soumises au code de la commande publique (pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices).
En matière de commande publique, les MARD sont les suivants :
- Le mémoire en réclamation ;
- La conciliation ;
- La médiation.
Le guide rappelle que la transaction n’est pas un MARD mais l’un de leurs aboutissements possibles.
Le huitième comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) s’est tenu le tenu le 30 avril 2024. L’OECP a fait le point sur l’état de la commande publique, l’avancement des travaux ainsi que la programmation 2024-2025 (PPT de présentation). Ses futurs travaux de l’OECP porteront notamment sur :
- La mise à jour du « Guide des bonnes pratiques pour la passation des marchés d’assurances des collectivités territoriales » de 2008 ;
- La mise à jour des guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics (2020) ;
- Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs) ;
- Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques).
- L’élaboration d’une fiche sur le Système d’acquisition dynamique.