Chargement Évènements

« Tous les Évènements

Respect de la vie privée / Informatique et liberté – TEC05

10 décembre / 11 décembre

€990

new techPublic

Juriste, Responsable conformité, Déontologue contrôle interne et gestion des risques, DRH

Prérequis

Aucun

Objectifs

• Comprendre le droit à l’image en France
• Comprendre le droit au respect de la vie privée
• Apprendre à respecter et faire respecter sa vie privée sur Internet
• Éviter les contentieux
• Gérer les aspects « données personnelles » dans la conduite d’un projet numérique

Outils

• Mise à disposition d’une documentation pour le registre des traitements de données personnelles
• Mise à disposition d’une banque de clauses pour les données personnelles et le droit à l’image
• Mise à disposition de notice d’information sur différents points de droit au format électronique
• Mise à disposition d’un recueil des principales dispositions juridiques applicables

Thèmes traités*

  •  Introduction
    Présentation historique de la notion de vie privée

    Les éléments qui relèvent de la vie privée
    Les enjeux juridiques, économiques, industriels et culturels à l’aune du nouvel ordre numérique
  • LE DROIT À L’IMAGE DES PERSONNES

    Les règles applicables à l’image dans la communication de l’administration
    La rédaction de décharge de droit à l’image
    Les exceptions à la captation de l’image d’une personne
  • LE DROIT À L’IMAGE DES BIENS

    Les principes
    Les cas particuliers : image d’une œuvre
    L’image d’un lieu public
    L’image des objets
    La protection de l’image d’une institution
  • LA VALORISATION DU DROIT À L’IMAGE

    Les contrats d’image
    La valorisation du patrimoine immobilier
    La valorisation du patrimoine mobilier
    L’image et la propriété intellectuelle
  • LE DROIT SUR LA VOIX

    Les règles applicables à l’enregistrement sonore
    Voix et droit d’auteur
  • LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

    Les aspects civils
    Les aspects pénaux
    Respect de la vie privée et e-Réputation
    Le délit d’usurpation d’identité numérique
  • L’ATTEINTE AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

    Cas d’atteintes à la vie privée sur Internet
    Méthodologie de « nettoyage » de ses traces numériques
  • LA LÉGISLATION CNIL

    Les grands principes de la législation CNIL
    Le rôle du CIL
    Exercer ses droits sur Internet
  • LA CYBERSURVEILLANCE DES SALARIES

    Les règles applicables à la surveillance électronique du salarié
    Les règles applicables à la géolocalisation
    Les formalités à accomplir
  • LES DIFFÉRENTES REFORMES À VENIR EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE DROIT À L’IMAGE

    Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Prochaines dates :

  • 10 et 11 décembre 2019

Pour vous inscrire : Bulletin d’inscription à envoyer à info@cfpa-formation.fr ou anne.delom@cfpa-formation.fr

Détails

Début :
10 décembre
Fin :
11 décembre
Prix :
€990
Catégorie d’Évènement: