Toute l’actualité des marchés publics – Février 2018
Newsletter CFPA – février 2018 Actualité jurisprudentielle La mise en place de la procédure de dialogue compétitif – Conseil D’État, 18 décembre 2017, Société Leosphère, n° 413527 La décision du 18 décembre 2017 du Conseil d’État illustre l’élargissement des hypothèses de recours à la procédure de dialogue compétitif depuis la réforme de la législation applicable aux […]
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