Toute l’actualité des marchés publics – Juin 2017
Analyse législative Travailleurs détachés – Les clauses Molière sont illégales – Instruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l’usage du français dans les conditions d’exécution des marchés L’instruction interministérielle du 27 avril 2017, relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l’usage du français dans les […]
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