Toute l’actualité des marchés publics – Septembre 2018
Actualité législative Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale (NOR : SSAS1816604A) L’arrêté du 19 juillet 2018 a été publié au journal officiel du 27 juillet et entrera en vigueur le 1er septembre. Il s’applique aux contrats dont la procédure de passation a été envoyée à la […]
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