DP12 Le contentieux administratif - Perfectionnement À distance
Dernière mise à jour : 22/09/2025
Description
1.Le contentieux administratif, la juridiction administrative et les conditions générales de recevabilité des recours
- Le contentieux administratif et la juridiction administrative
- Les conditions générales de recevabilité des recours
- Saisir le juge administratif
- Saisir le juge administratif dans les délais
- Les délais de recours
2. Les voies de recours
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le recours de plein contentieux
- Les procédures de référé
3. Le procès et ses règles
- L'instance, la portée et les effets de la décision
- L'actualité des règles de déroulement de l'instance et les conséquences de la rationalisation des procédures et de l'instruction issues du décret du 22 février 2010
- Le régime de l'exécution des décisions des juridictions administratives
4. Les recours dirigés contre la décision juridictionnelle
- L'appel
- La cassation
5. Focus sur la question prioritaire de constitutionnalité
- Les enjeux, la portée et les limites du dispositif
- La recevabilité des conclusions posant la question prioritaire de constitutionnalité
- Les trois étapes de la procédure
Public visé
Cadres souhaitant se mettre à niveau
Tout praticien souhaitant actualiser et améliorer ses connaissances du contentieux administratif
Informations sur l'accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.
Prérequis
Connaissance des bases du contentieux administratif
Objectifs de la formation
Maîtriser les divers aspects du contentieux administratif
Faire le point sur les évolutions récentes du contentieux administratif
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser les divers aspects du contentieux administratif
- Maîtriser les évolutions récentes du contentieux administratif
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mises en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat spécialisé en droit administratif