DP07 - Les institutions françaises

Description
RAPPEL SUR L'HISTOIRE INSTITUTIONNELLE FRANÇAISE
- La Révolution française : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le principe de souveraineté nationale, le leg institutionnel
- Les institutions impériales
- La monarchie censitaire : la monarchie selon la Charte, la monarchie de Juillet
- Les institutions de la IIIème République
- Les institutions de la IVème République
- La fin de la IVème République

CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME POLITIQUE ISSU DE LA VÈME RÉPUBLIQUE
- Les textes fondateurs : la Constitution de la Vème République, les révisions constitutionnelles, les ordonnances complémentaires
- Le pouvoir d'État : exécutif, législatif, autorité judiciaire
- La devise de la République et les principes fondamentaux : souveraineté (nationale, populaire), séparation des pouvoirs, droits et libertés fondamentaux
- Qualification du régime de la Vème République : régime présidentiel, régime parlementaire
- L'organisation de la démocratie : partis politiques, syndicats, presse et médias, groupes d'influence

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
- La durée du mandat : le septennat, le passage au quinquennat (modalités, conséquences)
- L'élection : éligibilité, électorat, campagnes électorales
- Les attributions : dissolution, référendum, nomination premier ministre, pouvoirs exceptionnels,
- La responsabilité : pénale, politique
- Le statut

LE GOUVERNEMENT
- L'organisation
- Le fonctionnement
- Les attributions
- La responsabilité

LE PARLEMENT
- L'Assemblée nationale et le Sénat : organisation interne, organisation du travail parlementaire, régime de sessions
- Les parlementaires : élection, mandat, statut
- Les attributions : fonction législative, contrôle politique du Gouvernement
- La dissolution de l'Assemblée nationale

LES AUTRES ORGANES CONSTITUTIONNELS
- Le Conseil constitutionnel
- Le Conseil supérieur de la magistrature
- La Haute Cour de justice
- La Cour de justice de la République
- Le Conseil économique, social et environnemental
- La Cour des comptes

LE PROCESSUS D'ADOPTION D'UNE LOI
- Les catégories d'actes législatifs : les lois ordinaires, les lois organiques, les lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale, les lois autorisant la ratification des traités, les ordonnances de l'article 38
- Les différents types de procédure législative : la procédure législative
ordinaire, les procédures législatives spéciales
Cas pratique : itinéraire d'adoption d'une loi
Objectifs pédagogiques
• Acquérir les connaissances essentielles sur les institutions politiques
• Apprécier la répartition des pouvoirs entres les organes de l'État
• Comprendre le fonctionnement concret de la procédure législative
• Saisir les données fondamentales sur le fonctionnement de la société politique et de la démocratie
• Mieux comprendre les enjeux des débats sur la modernisation des institutions et de la vie politique
Public visé
Cadres et agents publics des services administratifs et techniques voulant
se familiariser avec les institutions de la république française
Pré-requis
Aucun

M'inscrire à la formation

Détail des horaires :
Ajouter au panier