DP04 Droit administratif - Perfectionnement À distance

1.Le cadre institutionnel et matériel

• L'organisation territoriale de la République, l'acte III de la décentralisation
• Déconcentration / décentralisation : la répartition des compétences
• Administration centrale et déconcentrée aujourd'hui

2. Les sources du droit administratif (Règles s'appliquant à l'Administration)

• Sources externes (droit international et européen)
• Sources internes (bloc de constitutionnalité, loi, règlement, principes généraux du droite…)

3. Les moyens et le contrôle de l'action administrative

• Les actes administratifs unilatéraux
• La police administrative

4. Service public et contrat administratif

• Le service public
• Les contrats de l'Administration

5. La responsabilité et le contrôle juridictionnel

• La responsabilité administrative
• Les conditions de la responsabilité
• Le contrôle juridictionnel

Cadres souhaitant se mettre à niveau

Tout praticien souhaitant actualiser et améliorer les notions juridiques nécessaires à son action

• Améliorer et approfondir ses connaissances en droit administratif
• Maîtriser le cadre juridique de l'organisation administrative et territoriale de l'Etat
• Faire le point sur les règles en matière de responsabilité
• Cerner les moyens et le contrôle des personnes publiques

• Maîtrise du droit administratif.

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud