GRH02 - Congès maladie et risques professionnels des agents publics À distance
Dernière mise à jour : 09/10/2025
Description
1.Le cadre juridique de sécurité sociale des fonctionnaires
- Le champ général d'application du régime
- Les positions et situations ouvrant droit au régime spécial
- Les prestations offertes (indemnités, allocation invalidité temporaire)
- La durée maximale de versement des prestations
2. Les situations de congés et de risques professionnels
- Les différents congés maladie des agents publics
- Le risque professionnel
3. Les droits et obligations des agents et de l'Administration : que doit-on et peut-on faire ?
- Le régime des congés pour indisponibilités physiques : droits, obligations
- Les procédures et étapes, droits et obligations pour un accident ou une maladie imputable au service
Public visé
Responsables des ressources humaines, Directeurs et Chefs du personnel, Directeurs des affaires générales, Directeurs juridiques, Directeurs administratifs, Responsables administration du personnel / paie, Responsables gestionnaires du personnel, Responsables congés et accident du travail, Agents, chargés de missions, juristes et gestionnaires travaillant dans les services de ressources humaines et-ou en charge des congés et accidents du travail.
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Savoir comment gérer les accidents du travail et les congés maladie
- Constituer le dossier accident du travail et son suivi
- Déterminer vos marges d'action et de suivi
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser le régime des accidents du travail et des congés maladie
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mises en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences
Cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert