EX01 - Les prix dans les marchés publics Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 03/04/2024

Description

visuel

FORMATION ET APPRÉCIATION DES PRIX INITIAUX

L'appréciation et l'analyse des prix initiaux

- Les prix anormalement bas et les prix prédateurs

 

TYPES ET FORMES DE PRIX

Les notions de prix

- Un principe absolu : prix déterminé ou prix déterminable

 

Les différents types de prix

- Selon la fixité du prix du marché

• Le prix provisoire

• Le prix indicatif pour l'accord-cadre

• Les prix tout compris 

 

Les différentes formes de prix de règlement

- Le prix ferme actualisable : définition, cas d'utilisation, conditions de mise en oeuvre, modalités d'actualisation

 

- Le prix révisable par ajustement des prix

• Le marché ne comporte pas de prix initiaux : référence sous forme de rabais ou de coefficient à une mercuriale

 

- Le prix révisable par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation

• Prise en compte de façon forfaitaire de l'évolution des conditions économiques

• Limitation apportée au jeu des formules de révision : quelle part fixe ?

• Le choix des paramètres représentatifs des coûts de l'entreprise

• Les index : définition et différence avec l'indice.

 

- Le prix mis à jour obtenu lors de la passation des marchés subséquents à l'accord-cadre

• L'accord-cadre et la mise à jour des prix pour les marchés subséquents

 

L'INDEXATION DU PRIX

 

Les précautions à prendre pour les indexations de prix

- L'interdiction portant sur l'utilisation de certains indices et sur les caractéristiques des références utilisées

- La clause de sauvegarde

- La clause butoir

 

Les problèmes de gestion

- La révision des prix en cascade ou selon l'origine du contrat

- Le changement de base 100 d'un indice en cours d'exécution du contrat

- La cessation de la publication d'indices en cours d'exécution du marché

 

LES MODIFICATIONS DE PRIX EN COURS D'EXÉCUTION

Les généralités sur les sujétions d'exécution

L'imprévision

Les sujétions techniques imprévues

Les travaux supplémentaires

La force majeure

 

LA JURISPRUDENCE SUR LES PRIX 

 

ECHANGES SUR DIFFERENTS EXEMPLES TOUT AU LONG DE LA FORMATION

Public visé

Personnes ayant à rédiger des clauses de prix, à les vérifier ou à les mettre en œuvre

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Avoir des connaissances de base de la réglementation des marchés publics

Objectifs de la formation

• Connaître les sources réglementaires régissant le domaine des prix dans les marchés publics

• Distinguer les formes de prix

• Connaître les modalités et les conditions d'évolution des prix initiaux

• Savoir mettre en oeuvre le dispositif réglementaire

• Etre capable de rédiger et de mettre en oeuvre une clause de prix

• Savoir quand et comment actualiser un prix

• Savoir gérer les modifications du prix initial en raison des aléas techniques ou économiques

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Identifier les différentes formes de prix
  • savoir concevoir une formule d'actualisation et de révision des prix
  • Savoir liquider les formules de variation

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert des marchés publics

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Prochaines Sessions

  • 02/12/24 → 04/12/24 À distance
  • 02/12/24 → 04/12/24 Présentiel

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