MP40 Les prix dans les marchés publics

Dernière mise à jour : 03/07/2020

Description
FORMATION ET APPRÉCIATION DES PRIX INITIAUX
Les divers modes de formation des prix
- La formation des prix par la concurrence seule
- La formation des prix par la concurrence et la négociation
- La formation des prix par la seule négociation
L'appréciation et l'analyse des prix initiaux
- L'appréciation des prix en comparaison des prix antérieurs et des estimation.
- Les prix anormalement bas et les prix prédateurs

TYPES ET FORMES DE PRIX
Les notions de prix
- Le prix de base ou prix initial et le prix de règlement
- Les notions de montant du marché et de prix du marché
- Un principe absolu : prix déterminé ou prix déterminable
- Le contenu du prix
Les différents types de prix
- Selon le mode de rémunération des entreprises
• Les prix forfaitaires
• Les prix unitaires
- Selon la fixité du prix du marché
• Le prix initial définitif
• Le prix provisoire
• Le prix indicatif pour l'accord-cadre
Les différentes formes de prix de règlement
- Le prix ferme : définition, cas d'utilisation, caractéristiques
- Le prix ferme actualisable : définition, cas d'utilisation, conditions de mise en oeuvre, modalités d'actualisation
- Le prix révisable par ajustement des prix
• Le marché comporte des prix initiaux : référence à un indice de prix
• Le marché ne comporte pas de prix initiaux : référence sous forme de rabais ou de coefficient à une mercuriale
• Le prix est rattaché au barème du titulaire : référence au barème qu'il pratique vis-à-vis de sa clientèle au moyen d'un rabais ou d'un coefficient contractuel
- Le prix révisable par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation
• Prise en compte de façon forfaitaire de l'évolution des conditions économiques
• Limitation apportée au jeu des formules de révision : quelle part fixe ?
• Le choix des paramètres représentatifs des coûts de l'entreprise
• Les index : définition et différence avec l'indice.
- Le prix mis à jour obtenu lors de la passation des marchés subséquents à l'accord-cadre
• L'accord-cadre et la mise à jour des prix pour les marchés subséquents

L'INDEXATION DU PRIX
Les précautions à prendre pour les indexations de prix
- L'interdiction portant sur l'utilisation de certains indices et sur les caractéristiques des références utilisées
- La clause de sauvegarde
- La clause butoir
- La clause « anglaise »
Les problèmes de gestion
- La révision des prix en cascade ou selon l'origine du contrat
- Le changement de base 100 d'un indice en cours d'exécution du contrat
- La cessation de la publication d'indices en cours d'exécution du marché
- La méthode de lecture des indices

LES MODIFICATIONS DE PRIX EN COURS D'EXÉCUTION
Les généralités sur les sujétions d'exécution
L'imprévision
Les sujétions techniques imprévues

Les travaux supplémentaires
La force majeure


 Cas pratique n°1 : Mise en œuvre et calcul d'un formule d'actualisation d'un prix ferme
Cas pratique n°2 : Mise en œuvre et calcul d'un formule de révision d'un prix par ajustement
Cas pratique n°3 : Mise en œuvre et calcul d'un formule de révision par formule paramétrique
Cas pratique n°4: Retrouver les indices représentatifs des coûts variables de la prestation/Evaluer la part de charges fixes et de charges variables/Reconstituer la formule paramétrique de révision
Cas pratique n°5 : Identifier les erreurs et les manquements :
- dans une clause de révision des prix par ajustement
- dans une clause de révision des prix par formule paramétrique

Cas pratique n°6 : Étude de la jurisprudence récente :
- méthode d'analyse des prix
- offre anormalement basse

Cas pratique n°7 : Analyse des prix selon deux méthodes, comparaison et conséquences
Objectifs de la formation
• Connaître les sources réglementaires régissant le domaine des prix dans les marchés publics
• Distinguer les formes de prix
• Connaître les modalités et les conditions d'évolution des prix initiaux
• Savoir mettre en oeuvre le dispositif réglementaire
• Etre capable de rédiger et de mettre en oeuvre une clause de prix
• Savoir quand et comment actualiser un prix
• Savoir gérer les modifications du prix initial en raison des aléas techniques ou économiques
Public visé
Personnes ayant à rédiger des clauses de prix, à les vérifier ou à les mettre en œuvre
Prérequis
Avoir des connaissances de base de la réglementation des marchés publics

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