PCG04 - Le contrôle interne budgétaire À distance
Dernière mise à jour : 01/10/2025
Description
1.Connaître le cadre et le champ du contrôle interne budgétaire
- Place du contrôle interne budgétaire dans la gestion des politiques publiques
- Les points-clés du décret du 27 janvier 2005 : les nouvelles missions du contrôle budgétaire, les notions de qualité de la programmation budgétaire et de son suivi, de qualité de la comptabilité budgétaire.
- Le rôle du le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM).
- Le contrôle de la prévision budgétaire : la programmation budgétaire initiale (PBI) et les documents prévisionnels de gestion (DPG) : contenus, calendriers, nature des contrôles effectués (cohérence, soutenabilité...), modalités du contrôle (visa, avis), effets du contrôle (mise à disposition des crédits...).
- Le contrôle de l'exécution
2. Les objectifs du contrôle interne budgétaire
- La qualité de la comptabilité budgétaire : les critères opérationnels de sa qualité
- La soutenabilité budgétaire : son lien avec la programmation budgétaire de la gestion
3. Le dispositif et les composantes du contrôle interne budgétaire
- Un environnement interne favorable à la maîtrise des risques
- Une évaluation des risques
- Des activités de contrôle
- De l'information et de la communication
- Un pilotage du dispositif de contrôle interne
- Un processus dynamique
4. La mise en place d'un contrôle interne budgétaire
- Une obligation et une nécessité pour l'Etat et ses Ministères
- Gains apportés par le contrôle interne budgétaire
- Pour les gestionnaires
- Pour chaque agent
- Les leviers de la mise en place du CIB
- Des procédures et des outils
- Une organisation et des ressources
- Les acteurs du CIB
- Au sein du Ministère de l'Economie et des Finances
- Les instances interministérielles
- Les étapes de la mise en place du CIB
5. Les outils et moyens mis à disposition des ministères
- Les macro-processus budgétaires
- Le cadre de référence du CIB
- Les fiches d'aide à l'élaboration des matrices de CIB
- Le kit d'aide à la mise en œuvre du CIB
Public visé
Directeurs et chefs de service, cadres gestionnaires des administrations d'État, des établissements publics nationaux et locaux, des collectivités Territoriales, comptables publics, responsables du contrôle interne, agents exerçant des responsabilités d'auditeurs internes, responsables qualité et contrôleurs de gestion, membres des corps de contrôle
Prérequis
Connaissance des notions de base de la comptabilité publique
Objectifs de la formation
- Identifier les acteurs et l'objet du contrôle budgétaire (maîtrise des risques budgétaires)
- Différencier la nature et les effets du contrôle budgétaire selon les étapes de la dépense
- Identifier les procédures spécifiques du contrôle "a posteriori" et de l'évaluation des procédures.
- Maîtriser la démarche de CIB
- Elaborer un dispositif de contrôle interne budgétaire
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Elaborer un dispositif de contrôle interne budgétaire
- Maîtriser la démarche de CIB
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mises en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences
Cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert