DP18 Légalité, hiérarchie des normes À distance
Dernière mise à jour : 22/09/2025
Description
1.Rappel des notions fondamentales
2. La Constitution
- Le bloc de constitutionnalité et sa place au sommet de la hiérarchie des normes
- Le problème de l'invocabilité de certaines dispositions à valeur constitutionnelle
3. Les lois et leur hiérarchisation
4. Les principes généraux du droit
5. Les actes administratifs et leur hiérarchisation
6. Les sources européennes et extra-européennes
7. L'insertion des sources internationales dans la hiérarchie des normes et ses difficultés
8. Les garants de la hiérarchie des normes à travers différents contrôles
9. L'interprétation du juge dans la hiérarchie des normes
Public visé
toute personne souhaitant se former au principe de légalité en France
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Identifier les textes applicables
- Maîtriser la hiérarchie des normes
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les textes applicables
- Maîtriser la hiérarchie des normes
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat
Professeur de droit