DP06 Droit des collectivités territoriales À distance
Dernière mise à jour : 22/09/2025
Description
1.Introduction au droit des collectivités territoriales
- Rappel des notions essentielles
- Organisation administrative du territoire
- Histoire de la décentralisation
- Les sources du droit des collectivités territoriales
2. L'organisation des collectivités territoriales
- Les collectivités territoriales de droit commun
- Les collectivités à statut particulier et dérogatoire
- Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
3. La démocratie locale
- L'élection des instances délibérantes
- Les organes exécutifs
- Le contentieux électoral local
4. Les compétences des collectivités territoriales
- Les domaines d'intervention
- L'encadrement des compétences par l'État
- Le contrôle administratif sur les actes des collectivités territoriales
5. La fonction publique territoriale
- Dispositions statutaires et textes applicables
- Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
- La carrière
- La protection fonctionnelle
6. Les finances des collectivités territoriales
- La notion d' « autonomie financière » des collectivités territoriales et de péréquation
- La préparation du budget local et les principes budgétaires
- Les différentes ressources des collectivités territoriales et les dotations de l'Etat
- Le contrôle juridictionnel des comptes
7. La responsabilité pénale des collectivités territoriales et des élus
- Les différents types de responsabilité : disciplinaire, administrative, civile et financière
- La responsabilité la plus redoutée : la responsabilité pénale
Public visé
Toute personne souhaitant découvrir le droit applicable aux collectivités territoriales
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Connaître l'organisation des collectivités territoriales
- Identifier les collectivités territoriales à statut particulier
- Maîtriser les compétences des collectivités territoriales
- Connaître le fonctionnement de la fonction publique locale
- Connaître les modalités d'établissement du budget
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser le droit applicable aux collectivités territoriales
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat
Professeur de droit