DI01 Cour de justice de l’Union européenne : jurisprudence À distance
Dernière mise à jour : 13/12/2022
Description
L'ordre juridique de l'Union
La citoyenneté européenne et la libre circulation des personnes
Les règles européennes de concurrence
La liberté de circulation des marchandises et de prestations de services
Les politiques sociales
L'espace de liberté, de sécurité et de justice
Public visé
Formation à l'attention d'un public de juristes praticiens du droit de l'Union européenne, souhaitant approfondir leurs connaissances sur l'application et l'interprétation du droit de l'Union
Prérequis
Connaissance du droit européen
Objectifs de la formation
Rappeler l'organisation de la juridiction de l'Union et les voies de recours
Présenter les évolutions récentes les plus marquantes de la jurisprudence européenne
Situer ces évolutions jurisprudentielles par rapport aux fondamentaux du droit de l'Union
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser les évolutions récentes les plus marquantes de la jurisprudence européenne
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert