ACTUALISATION (Art. 18 du Code des marchés publics)

L’actualisation est la mise à jour du prix de base du marché. L’actualisation est de droit pour le titulaire d’un marché conclu à prix ferme dont l’exécution commence plus de trois mois après la date à laquelle l’offre a été établie (art. 18 V du CMP). Le prix de base sera actualisé au moyen d’un index, ou d’une formule paramétrique, défini dans le CCAP. L’actualisation du prix ferme est obligatoire pour les marchés de travaux ainsi que pour les marchés de fournitures et de services « autres que courants ».

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