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Acte spécial de sous-traitance (DC 4)

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Acte spécial de sous-traitance (DC 4)
26 novembre 201427 février 2015 cfpa

Pièce constitutive d’un marché (annexe de l’acte d’engagement) utilisée par le titulaire pour présenter et faire agréer un sous-traitant du titulaire du marché, soit au stade du dépôt de l’offre, soit au cours de l’exécution du marché.

Les formations sur le thème de votre recherche :

  • sous-traitance et cotraitance dans les marchés publics
  • l’exécution technique et financière des marchés publics

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