Pièce constitutive d’un marché (annexe de l’acte d’engagement) utilisée par le titulaire pour présenter et faire agréer un sous-traitant du titulaire du marché, soit au stade du dépôt de l’offre, soit au cours de l’exécution du marché.

Les formations sur le thème de votre recherche :

• sous-traitance et cotraitance dans les marchés publics
• l’exécution technique et financière des marchés publics