Le Conseil d’État était saisi par la société Consortium Stade de France d’une demande tendant à l’annulation de la procédure de passation du contrat de concession portant sur l’exploitation du Stade de France.
Le requérant évincé soulève plusieurs motifs, notamment celui tendant à la méconnaissance du principe d’impartialité de la procédure, dans la mesure où la société attributaire de la concession entretenait de multiples liens avec la Fédération française de rugby, la mettant ainsi dans une situation de conflits d’intérêts.
Le Conseil d’État constate que, en laissant aux candidats le soin de négocier et de conclure un accord avec les tiers (fédérations françaises de football et de rugby) et en prenant en compte les engagements obtenus de ces tiers, l’autorité concédante n’a pas fait participer ces tiers au déroulement de la procédure de passation de la concession. De ce fait, n’étant pas susceptibles d’en avoir influencé l’issue de la procédure, la situation de conflit d’intérêts n’est pas caractérisée au sens de l’article L. 3123-10 du code de la commande publique (rejet).