CO-TRAITANT (Art. 51 du Code des marchés publics)

Membre d’un groupement d’entreprises constitué pour l’exécution d’un marché. Il existe deux sortes d’entrepreneurs groupés : solidaires et conjoints. Dans le cadre d’un groupement solidaire toutes les entreprises sont engagées pour la totalité du marché et chacune d’entre elle peut être amenée à palier la défaillance de ses partenaires. Dans la cadre d’un groupement conjoint, chaque entreprise n’est responsable que des prestations qui lui sont confiées.La désignation d’un mandataire (parmi les membres du groupement) est obligatoire quelle que soit la forme du groupement.

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