Toute l’actualité des marchés publics – Septembre 2017
La doctrine administrative publiée sur la réglementation des marchés publics de 2016 se précise. Rappelons qu’il n’existe plus de circulaire d’application ni de guide de bonnes pratiques, mais que l’ensemble des fiches pratiques publiées par la Direction des affaires juridiques de Bercy en tient désormais lieu. Publication de la nouvelle déclaration de sous-traitance et sa […]
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