Toute l’actualité des marchés publics – Novembre 2017
Actualité jurisprudentielle L’appréciation des motifs d’éviction d’une candidature pour insuffisances professionnelles et financières – Cour administrative d’appel de Marseille, 9 octobre 2017, SARL Raffalli Paul Mathieu, n° 16MA04393. Le département de la Haute-Corse a engagé une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché de travaux destiné à l’aménagement d’une route départementale. La candidature d’un […]
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