Le nouveau Code de la commande publique : le point de vue du Professeur Olivier Guézou
Dans quelques semaines, après plusieurs tentatives infructueuses, marchés publics et concessions seront dotés d’un véritable Code qui, selon la loi Sapin II du 9 décembre 2016, a vocation à « regrouper et organiser les règles relatives aux différents contrats de la commande publique ». Ces règles sont importantes, l’évènement aussi, et pour les opérationnels et juristes intervenants […]