CPT12 - Le contrôle des organismes satellites des collectivités locales

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
Les différentes catégories de satellites et leurs liens juridiques et contractuels avec les collectivités
Les textes en vigueur
Les organismes de contrôle et obligations de contrôle

- Les Chambres Régionales des Comptes
- La Cour des comptes
- Les collectivités
Les techniques d'identification des risques juridiques, financiers et techniques
[b]Les conséquences de la réalisation des risques

Les sanctions en cas d'irrégularités dans la gestion du satellite[/b]
La démarche de contrôle d'un satellite : cas pratique
Objectifs de la formation
• Mesurer l'étendue quantitative et qualitative des finances publiques
• Analyser les principes essentiels gouvernant le droit public financier
• Connaître l'actualité des finances publiques et se mettre à jour
Public visé
Personnels de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics voulant se familiariser avec le droit des finances publiques
Tout praticien souhaitant acquérir les bases nécessaires à son action
Prérequis
Aucun

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Lieu :
Détail des horaires :
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