CPT06 - Les régies d'avance et de recettes À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

Institution des régies et des sous régies

- L'autorité qualifiée pour créer une régie

- L'acte constitutif d'une régie ou sous régie

 

Nomination du régisseur, suppléant, sous régisseur

- L'autorité qualifiée pour nommer le régisseur, le suppléant, le sous régisseur

- Le choix du régisseur, suppléant, sous régisseur

- L'acte de nomination du régisseur

- L'acte de nomination du sous régisseur

- L'installation du régisseur

- La prise de fonction du suppléant

- L'organisation en personnel et matériel

 

Fonctionnement des régies de recettes

- Les dispositions d'ordre général

- Les différents modes d'encaissement des recettes

- L'encaissement des recettes effectuées à l'aide d'appareils

 

Fonctionnement des régies d'avances

- Les dispositions d'ordre général

- Le versement de l'avance au régisseur

- Les contrôles exercés par le régisseur à l'occasion du règlement des dépenses

- Les modalités de règlement des dépenses

- La reconstitution de l'avance

 

Contrôle des régies

- Les règles générales

- Le contrôle administratif des régies

- Le contrôle comptable des régies

 

Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

- Les différents types de responsabilité

- L'étendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire

- La garantie de la responsabilité personnelle et pécuniaire

- La mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire

- L'apurement des déficits retranscrits en comptabilité

 

Fin de la régie

- Les règles générales

- Les régies de recettes

- Les régies d'avances

 

Opérations comptables

- La comptabilité du régisseur de recettes

- La comptabilité du régisseur de dépenses

Public visé

Le personnel de l'État et des collectivités territoriales : régisseur, ordonnateur, responsable comptable, responsable financier

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Notions de comptabilité préférables, mais non obligatoires

Objectifs de la formation

• Maîtriser les procédures de gestion des régies d'avances et de recettes

• Connaître la responsabilité de chaque acteur

• Mise à jour des connaissances réglementaires

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Connaître le rôle du régisseur
  • Maîtriser le fonctionnement d'une régie
  • Disposer de règles de vigilance sur les risques encourus en tant que régisseur
  • Connaître les opérations comptables en recette et en dépense

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert

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Prochaines Sessions

  • 06/06/24 → 07/06/24 À distance
  • 17/10/24 → 18/10/24 À distance

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