CPT06 - Les régies d'avance et de recettes

Description
Institution des régies et des sous régies
- L'autorité qualifiée pour créer une régie
- L'acte constitutif d'une régie ou sous régie
Nomination du régisseur, suppléant, sous régisseur
- L'autorité qualifiée pour nommer le régisseur, le suppléant, le sous régisseur
- Le choix du régisseur, suppléant, sous régisseur
- L'acte de nomination du régisseur
- L'acte de nomination du sous régisseur
- L'installation du régisseur
- La prise de fonction du suppléant
- L'organisation en personnel et matériel
Fonctionnement des régies de recettes
- Les dispositions d'ordre général
- Les différents modes d'encaissement des recettes
- L'encaissement des recettes effectuées à l'aide d'appareils
Fonctionnement des régies d'avances
- Les dispositions d'ordre général
- Le versement de l'avance au régisseur
- Les contrôles exercés par le régisseur à l'occasion du règlement des dépenses
- Les modalités de règlement des dépenses
- La reconstitution de l'avance
Contrôle des régies
- Les règles générales
- Le contrôle administratif des régies
- Le contrôle comptable des régies
Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
- Les différents types de responsabilité
- L'étendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire
- La garantie de la responsabilité personnelle et pécuniaire
- La mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire
- L'apurement des déficits retranscrits en comptabilité
Fin de la régie
- Les règles générales
- Les régies de recettes
- Les régies d'avances
Opérations comptables
- La comptabilité du régisseur de recettes
- La comptabilité du régisseur de dépenses
Objectifs pédagogiques
• Maîtrise des procédures de gestion des régies d'avances et de recettes
• Connaître la responsabilité de chaque acteur
• Mise à jour des connaissances réglementaires
Public visé
Le personnel de l'État et des collectivités territoriales : régisseur, ordonnateur, responsable comptable, responsable financier
Pré-requis
Notions de comptabilité préférables, mais non obligatoires

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