FA08 - Les marchés publics de maintenance d'équipements et de matériels À distance
Dernière mise à jour : 05/11/2025
Description
1. Introduction
Les références normatives
La terminologie de la maintenance
Les indicateurs de maintenance
Les différents niveaux et catégories de maintenance
La maintenance préventive
La maintenance corrective
Les cinq niveaux de maintenance
2. Le choix de la forme contractuelle
Présentation des différentes formes de contrats
Étude des formes de contrats susceptibles d'être mis en oeuvre en fonction de la nature des prestations de maintenance
La maintenance commandée séparément d'un marché de fournitures
La maintenance intégrée dans un marché de fournitures
Le cas particulier des travaux
3. Choisir la procédure de mise en concurrence
Rappel des seuils et des procédures de mise en concurrence
Les modalités de consultation des opérateurs économiques
Le cas des mises en concurrence ouvertes : les contrats de maintenance susceptibles d'être attribués séparément de toute livraison ou mise en oeuvre
Le cas des marchés ne pouvant être confiés que à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques ou au respect droit exclusivité
4. La préparation du dossier de consultation
La maintenance susceptible d'être attribuée séparément de toute livraison ou mise en oeuvre
Les prestations de maintenance ne pouvant être exécutées que par le fournisseur initial ou son réseau
La mise au point du règlement de consultation et la détermination des critères de sélection pertinents et des documents susceptibles d'être demandés aux candidats
La rédaction du cahier des charges
L'inventaire de départ (le recensement des points de maintenance, l'expertise technique)
Les clauses d'un CCAP type
L'élaboration d'un plan de maintenance préventive
Déterminer les articles nécessaires à la maintenance (consommables, pièces de rechange, pièces à remplacement programmé, pièces à remplacement non programmé...)
La définition des fournitures nécessaires et les dérogations utilisables pour le remplacement de pièces et parties d'équipement
Les prix dans un marché de maintenance préventive
La partie forfaitisable
Les prestations hors forfait
La durée pertinente du marché : comment la déterminer
Les clauses liées à la qualité des interventions
Les astreintes
Les exigences de réactivité
Le régime des garanties
Les différents types de garantie légale
Les garanties contractuelles
Les clauses liées au paiement des interventions
Pour les interventions programmées
Pour les interventions déclenchées
Étude de cas : de l'avis de publicité à la mise au point du dossier de consultation
5. Le suivi de l'exécution
Rédiger un questionnaire d'évaluation d'une entreprise
Les clauses obligatoires à prévoir dans le CCAP
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
Connaître les différentes catégories de maintenance
Savoir mettre en oeuvre les procédures prévues pour l'achat de prestations de maintenance
Savoir rédiger un cahier des charges pour un marché de maintenance
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaitre les différentes catégories de maintenance
- Être capable de mattre en oeuvre les procédures prévues pour l'achat de prestations de maintenance
- Être en mesure de rédiger un cahier des charges pour un marché de maintenance
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud