EX01 - Les prix dans les marchés publics À distance
Dernière mise à jour : 05/11/2025
Description
1. Les principes fondamentaux qui président à la formation des prix
Le principe de la libre fixation des prix
La notion de prix dans le Code de la commande publique et les CCAG
L'interdiction des pratiques anti-concurrentielles
Le principe d'intangibilité et ses exceptions : les prix nouveaux, les travaux supplémentaires, le BPU des accords-cadres à marches subséquents, les sujétions techniques imprévues et la force majeure
2. Types et formes de prix
Les notions de prix
Le prix de base ou le prix initial et le prix de règlement
Les notions de montant du marché et de prix du marché
Un principe absolu : prix déterminé ou prix déterminable
La définition de l'unité d'œuvre
Le contenu du prix : l'effet des taxes et de la TVA
Les différents types de prix
Selon le mode de rémunération des entreprises
- Les prix forfaitaires
- Les prix unitaires
Selon la fixité du prix du marché
- Le prix initial définitif
- Le prix provisoire
- Le prix indicatif pour l'accord-cadre à marchés subséquents
3. Les différentes formes de prix de règlement
Le prix ferme : définition, cas d'utilisation, caractéristiques
Le prix ferme actualisable : définition, cas d'utilisation, conditions de mise en œuvre, modalités d'actualisation
Le prix révisable par ajustement des prix
Le prix révisable par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation
4. Le prix révisable par formule paramétrique
Rappel des notions de coûts : charges fixes et variables et directes/indirectes
Structure de coûts représentative du secteur d'activité
Répartition entre % entre la part fixe et la part variable (voire suppression de la part fixe) et impacts
5. Les indices
Différence entre indices et index
Comment trouver les index et les indices
Comment lire et identifier les indices
6. La clause de révision des prix
Les 4 informations clés : fréquence, date de révision, date de valeur des indices et le mois M0
Comment procéder directement à une révision définitive ?
Le calcul des arrondis
7. Les évolutions d'indices
La révision des prix en cascade ou selon l'origine du contrat
Le changement de base 100 d'un indice en cours d'exécution du contrat
La cessation de la publication d'indices en cours d'exécution du marché
8. La gestion des aléas économiques et techniques : La prise en compte du contexte inflationniste des prix en exécution des marchés
Les généralités sur les sujétions d'exécution et l'évolution du droit face à l'inflation
L'articulation avec l'indemnisation du titulaire sur le fondement de la théorie de l'imprévision
Rappel des autres possibilités prévues par le code de la commande publique
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
• Connaître les sources réglementaires régissant le domaine des prix dans les marchés publics
• Distinguer les formes de prix
• Connaître les modalités et les conditions d'évolution des prix initiaux
• Savoir mettre en oeuvre le dispositif réglementaire
• Etre capable de rédiger et de mettre en oeuvre une clause de prix
• Savoir quand et comment actualiser un prix
• Savoir gérer les modifications du prix initial en raison des aléas techniques ou économiques
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les différentes formes de prix
- savoir concevoir une formule d'actualisation et de révision des prix
- Savoir liquider les formules de variation
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud