CPT15 - La TVA dans les collectivités locales

Description
Champ d'application de la TVA
• Les services et activités des collectivités locales situés en dehors du champ d'application de la TVA
• Les activités soumises de plein droit à la TVA
• Les activités soumises à la TVA sur option
Caractéristiques de la TVA
• La base d'imposition
• Les taux applicables
• Le droit à déduction
Cas particuliers
• Les subventions d'équipement
• La subvention ou virement interne d'équilibre au sein de la collectivité
• Les subventions complément de prix
• Les prestations de service entre collectivités
Calcul de la TVA d'un service assujetti
• La TVA collectée
• La TVA déductible
• Les cas des assujettis partiels
Cas pratique
Le FCTVA pour les services non assujettis

• Les opérations concernées
• Les modalités de calcul et de versement
Cas pratique
La TVA et les délégations de service public
La TVA et les contrats de partenariat Comptabilité publique
Objectifs pédagogiques
• Maîtriser le contexte réglementaire de la TVA : mécanismes d'assujettissement, exonérations...
• Connaître les conséquences de l'assujettissement d'un service à la TVA
Public visé
Cadres dirigeants et cadres des services financier des Communes, EPCI, Département et Régions et des services publics locaux à caractère industriel et commercial
Pré-requis
Connaissance de base en comptabilité publique

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Détail des horaires :
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