CPT15 - La TVA dans les collectivités locales À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

visuel

Champ d'application de la TVA

• Les services et activités des collectivités locales situés en dehors du champ d'application de la TVA

• Les activités soumises de plein droit à la TVA

• Les activités soumises à la TVA sur option

 

Caractéristiques de la TVA

• La base d'imposition

• Les taux applicables

• Le droit à déduction

 

Cas particuliers

• Les subventions d'équipement

• La subvention ou virement interne d'équilibre au sein de la collectivité

• Les subventions complément de prix

• Les prestations de service entre collectivités

 

Calcul de la TVA d'un service assujetti

• La TVA collectée

• La TVA déductible

• Les cas des assujettis partiels

Cas pratique

Le FCTVA pour les services non assujettis

• Les opérations concernées

• Les modalités de calcul et de versement

Cas pratique

La TVA et les délégations de service public

La TVA et les contrats de partenariat Comptabilité publique

Public visé

Cadres dirigeants et cadres des services financier des Communes, EPCI, Département et Régions et des services publics locaux à caractère industriel et commercial

Prérequis

Connaissance de base en comptabilité publique

Objectifs de la formation

• Maîtriser le contexte réglementaire de la TVA : mécanismes d'assujettissement, exonérations...

• Connaître les conséquences de l'assujettissement d'un service à la TVA

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maîtriser le contexte réglementaire de la TVA

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert

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