La Commission européenne a adapté, le 23 mai 2025, le règlement d’exécution (UE) 2025/1178 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience.
En effet, l’article 25, paragraphe 7, du règlement dit « Net-Zero Industry Act » (NZIA), impose aux acheteurs publics et aux autorités concédantes d’inclure dans leurs marchés comportant des technologies ou composants « zéro net » — lorsque plus de 50 % de l’approvisionnement de l’Union européenne provient de pays tiers (ou plus de 40 % en cas de hausse récente de cette part) — des clauses interdisant qu’un seul pays tiers fournisse plus de 50 % de la valeur totale de ces technologies ou de leurs composants.
Le présent acte d’exécution établit une liste des produits finis de technologies « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience, figurant en annexe du règlement, tels que le verre solaire, les boîtes de vitesses d’éoliennes, les modules de batteries, le système de gestion de la batterie (BMS), les disjoncteurs, les générateurs de vapeur, les moteurs électriques à propulsion pour le transport, etc.
Le règlement d’exécution ainsi que son annexe sont entrés en vigueur depuis le 8 juillet 2025 et s’appliqueront à partir du 30 décembre 2025.
La Direction des affaires juridiques diffusera une fiche technique avant l’entrée en vigueur du règlement d’exécution susmentionné.